L’Etat-providence à la française : une générosité irresponsable

L’étude de la BCE montre que ce sont les pays qui ont le plus réduit les dépenses de l’Etat qui ont le plus diminué le chômage et augmenté la croissance

Résultats de l’étude de la Banque Centrale Européenne (BCE) - Etude "Reforming Public Expenditure in Industrialised Countries : Are there Trade-offs ?" (Février 2005)

A. Réduction des dépenses publiques dans 22 pays industrialisés

L’étude de la Banque Centrale Européenne a comparé les réductions des dépenses publiques de 22 pays industrialisés, exprimées en pourcentage de leur PIB, depuis l’année où ce pourcentage a atteint son maximum jusqu’à 2002.

Les résultats les plus significatifs sont dans le tableau ci-dessous :

Pays	Réduction en % du PIB jusqu’en 2002	Année du maximum	Dépenses maximum en % du PIB
Irlande	-16.4	1982	49.8
Nouvelle Zélande	-14.9	1985	56.5
Canada	-11.4	1992	52.8
Pays-Bas	-11.2	1983	58.7
Belgique	-10.5	1983	61.0
Finlande	-10.3	1993	60.4
Suède	-9.7	1993	68.0
Italie	-9.1	1993	57.1
Espagne	-7.7	1993	47.6
Norvège	-6.6	1994	54.1
Autriche	-5.9	1995	57.3
Luxembourg	-5.2	1982	49.5
Royaume-Uni	-4.3	1984	41.1
Etats-Unis	-3.1	1992	37.2
France	-1.9	1996	55.5
Allemagne	-1.8	1996	50.3

Réduction des dépenses de l’Etat en % du PIB depuis l’année du maximum jusqu’à 2002, classées par ordre de pourcentage décroissant

On voit que :

 Tous les pays industrialisés ont réduit leurs dépenses publiques, certains de manière spectaculaire. L’étude appelle "ambitious reformers" (réformateurs ambitieux) ceux qui ont réduit leurs dépenses publiques de plus de 5 % du PIB ; elle appelle les autres "timid reformers" (réformateurs timides).

 La France et l’Allemagne sont les deux pays qui ont le moins réduit ces dépenses.

 Certains pays (dont l’Irlande et le Royaume-Uni) ont commencé à réduire leurs dépenses vers 1980-1985 : l’étude les appelle "early reformers" (réformateurs précoces) ;

D’autres pays (dont la France et l’Allemagne) ont commencé une dizaine d’années après, vers 1990-1995 : l’étude les appelle "late reformers" (réformateurs tardifs).

 Certains pays ont atteint un pourcentage de dépenses publiques bien plus important que les 55.5 % de la France : Nouvelle Zélande, Pays-Bas, Belgique, Finlande, Italie, etc. La Suède a même atteint 68 % ! Cela ne les a pas empêché de le réduire beaucoup plus qu’elle ; par conséquent, la France aussi doit pouvoir réduire fortement ces dépenses.

B. Effet d’une réduction des dépenses publiques sur la croissance

Une telle réduction produit des effets au bout de quelques années, effets de plus en plus importants avec le temps. Si on représente l’évolution de la croissance du PIB en tendance (c’est-à-dire abstraction faite des écarts conjoncturels) dans les années qui suivent celle du maximum de dépenses (appelée t0), on obtient le graphique ci-dessous où on compare l’évolution moyenne des réformateurs ambitieux à celle des réformateurs timides :

Croissances comparées du PIB des réformateurs ambitieux et timides à partir de l’année des dépenses maximum t0

On constate que les pays qui ont fait les réformes les plus ambitieuses, c’est-à-dire qui ont réduit leurs dépenses publiques de plus de 5 % par rapport au PIB, ont profité d’une croissance du PIB nettement plus forte que les pays timides. La France, pays timide, a une croissance de l’ordre de 1.5 à 2 %...

On constate aussi que la croissance des pays ambitieux s’est accélérée avec le temps. Une diminution des dépenses, c’est-à-dire un recul de l’Etat-providence et de divers gaspillages, produit des effets importants (1 % de croissance supplémentaire) environ 6 ans après, délai plus important que la durée d’un mandat présidentiel ou législatif français. Il faut donc des politiciens courageux pour affronter l’impopularité qui résulte automatiquement d’une telle politique de rigueur, des politiciens qui font passer l’intérêt de la France avant l’intérêt électoraliste de leur parti et le leur propre.

Le graphique ci-dessous prend en compte l’époque à laquelle les divers pays ont entrepris de réduire leurs dépenses publiques, en plus de l’ambition ou la timidité des réductions :

Evolution de la croissance du PIB en tendance (moyennes sur 5 ans) selon l’ambition et la date des réformes

On constate :

 Que les réformateurs à la fois ambitieux et précoces ont profité d’une croissance de plus en plus forte depuis les années 1983 à 1987, croissance qui est à peu près stable et supérieure à 4 % depuis les années 1998-2002.

 Que les réformateurs timides et précoces ont profité d’une forte croissance encore plus tôt que les précédents. A long terme, leur croissance est la même que celle des réformateurs ambitieux. Cela ne veut pas dire que la précocité des économies de dépenses publiques soit plus importante que l’ambition ou peut lui être substituée : il s’agit simplement d’autres pays, dont le contexte a été différent des premiers, et qui ont profité de la conjoncture mondiale au bon moment.

 Que les réformateurs à la fois ambitieux et tardifs ont profité d’une croissance avec un retard conforme au début tardif de leurs réformes, en moyenne 10 années après les premiers. Leur croissance continue et continuera à accélérer.

 Que les réformateurs à la fois timides et tardifs (dont la France et l’Allemagne) ont toujours eu une croissance en tendance molle et qui n’accélère pas.

C. Effets d’une réduction des dépenses sur l’emploi

Puisqu’une croissance du PIB entraîne normalement une croissance de l’emploi, on peut s’attendre à une croissance de l’emploi, et d’autant plus forte que la baisse des dépenses publiques a été plus ambitieuse et d’autant plus tôt dans le temps qu’elle a commencé plus tôt. C’est ce que confirme le graphique ci-dessous :

Corrélation entre réduction des transferts sociaux (en % du PIB, en abscisses) et variation du taux d’emploi entre le début de la réforme et 2002 (en %, en ordonnées)

Définitions

 Le taux d’emploi d’un pays est le rapport entre la population qui a un emploi (environ 24.5 millions de personnes en France en 2004) et la population en âge de travailler, c’est-à-dire qui a entre 15 et 64 ans (39 millions de personnes) ; il est donc en France de 24.5/39 = 63%.

Ce taux d’emploi est bien plus faible que ceux de l’Allemagne (65.5 %), de l’Irlande (66.3 %), du Royaume-Uni (71.6 %), des Pays-Bas (73.1 %) et du Danemark (75.7 %). Et non seulement la France a moins de personnes qui travaillent que la quasi-totalité des pays comparables, mais en plus celles qui travaillent le font moins d’heures par an, comme le montre le graphique suivant, issu du document OCDE - "Perspectives de l’emploi 2004" [1] :

Heures de travail par an par personne en âge de travailler (15-64 ans) (moyenne 2000-2003)

Contrairement à ce que le graphique ci-dessus laisse croire, les Italiens travaillent plus d’heures que les Français, mais une partie importante de ce travail n’apparaît pas dans les statistiques parce que c’est du travail au noir. Les Français sont donc bien les champions de l’oisiveté, en taux d’activité comme en nombre d’heures par an.

 Les transferts sociaux (ou prestations sociales) d’un pays sont l’ensemble des dépenses publiques qu’il consacre à la solidarité envers les malades, les seniors, la famille, les chômeurs, les nécessiteux, le logement, etc.

En France ils représentent 29.1 % du PIB, soit 480.4 milliards d’euros en 2004 [2]. Leur croissance, plus rapide depuis 2000 que celle (très lente) du PIB, se stabilise : +6.1 % en 2002, +4.9 % en 2003, 4.3 % en 2004. Les prestations vieillesse et maladie vont croître rapidement dans les années qui viennent en raison du vieillissement de la population.

On voit sur le graphique de corrélation emploi/baisse des dépenses ci-dessus que :

 3 pays qui ont réduit leurs transferts sociaux, de 6 %, 7 % et 9 % respectivement, et que leurs croissances respectives ont été de 8 %, 7.4 % et 22 %.

 Quelques pays, dont la France, qui ont augmenté leurs transferts sociaux, ont un taux d’emploi qui stagne ou même régresse.

 Il y a une loi de corrélation entre baisse des transferts sociaux et croissance du taux d’emploi : 1 % de baisse des transferts sociaux est corrélé avec 1.3 % de croissance du taux d’emploi.

On ne doit pas en déduire qu’en baissant les transferts sociaux on est certain de diminuer aussi le chômage, mais simplement qu’une baisse de ces transferts y contribue.

D. Interprétation de ces résultats

La totalité des 22 pays industrialisés étudiés ont réduit leurs dépenses publiques avant 2002 - même la France et l’Allemagne, pays qui les ont le moins réduites. C’est donc que tous ces pays y ont trouvé avantage, sinon comment expliquer que dans chacun ceux que la rigueur privait d’argent ou même d’emploi aient accepté l’effort ?

Pourquoi une croissance plus rapide du PIB ?

Nous devons donc d’abord expliquer cette constatation, jusqu’ici purement statistique : pourquoi une réduction du train de vie de l’Etat a-t-elle permis d’accélérer la croissance du PIB ?

Les dépenses de l’Etat sont payées par des impôts et taxes - et par des emprunts quand l’Etat dépense plus qu’il n’encaisse. Diminuer les dépenses permet donc immédiatement de diminuer les impôts.

1/ Lorsqu’une entreprise industrielle paie moins d’impôts, elle dispose de plus d’argent pour investir dans du matériel plus performant, pour produire plus vite et moins cher ; elle devient donc plus compétitive et peut gagner des parts de marché. Alors son chiffre d’affaires croît, elle se développe et paie plus d’impôts - ce qui compense en partie la baisse d’impôts initiale dont elle a profité. Et elle embauche du personnel supplémentaire.

Cet effet de croissance des rentrées fiscales de l’Etat dues à la prospérité des entreprises, elle-même amorcée par une baisse initiale d’impôts, a été constaté avec une ampleur surprenante aux Etats-Unis, début juillet 2006 [3]

Plus d’activité, avec le personnel existant et du personnel embauché, crée une croissance de la production de biens et services, c’est-à-dire du PIB à l’échelle du pays.

Le raisonnement est le même pour une entreprise de services, qui peut aussi se développer et profiter du supplément de commandes de ses clients industriels et des particuliers. Et il est le même pour des particuliers, qui achètent plus s’ils paient moins d’impôts, ce qui fait croître l’activité, donc le PIB.

2/a. Lorsque l’Etat dépense moins, il fait vivre moins de fonctionnaires. Si les fonctionnaires qui quittent son service vont dans le privé, ils se mettent à produire des richesses qu’ils ne produisaient pas auparavant, d’où une croissance du PIB. C’est ce qui s’est produit, par exemple en Suède et au Canada : une réorganisation des missions de l’Etat a permis de rendre les mêmes services aux citoyens avec moins de fonctionnaires, d’où à la fois baisse d’impôts et production supplémentaire par les anciens fonctionnaires ayant rejoint le secteur privé.

Les diverses comparaisons de la France avec les autres pays avancés montrent que notre pays utilise un bien plus grand nombre de fonctionnaires que les autres, pour une même qualité de services à la population : voir "Le poids excessif du secteur public français".

La France a 50 % d’emplois publics de plus que l’Italie, 2 fois plus que l’Allemagne, près de 3 fois plus que le Japon. Graphiquement, voici ce que cela donne d’après "Le grand gaspillage" [4] :

Et contrairement aux autres pays, qui ont diminué depuis une ou deux décennies le poids de leur fonction publique, la France l’a accru. En outre, il y a en France une pléthore de salariés d’entreprises publiques qui ont un statut de type fonctionnaire, avec la même garantie de l’emploi : voir "Les entreprises publiques, ou l’Etat qui fait des affaires".

Si les fonctionnaires et assimilés en surnombre de notre pays rejoignaient le secteur privé pour y produire des richesses supplémentaires, notre croissance deviendrait exemplaire. Si, par exemple, nous ramenions notre effectif de fonctionnaires et assimilés de 24 % du total des emplois à 16 % comme l’Italie, les 8 % de travailleurs supplémentaires produiraient environ 5 % de PIB de plus, et l’économie dans les dépenses publiques se compterait en dizaines de milliards d’euros par an... Non seulement nous n’aurions plus de déficit, mais nous pourrions commencer à rembourser notre dette nationale de plus de 1100 milliards d’euros.

Bien entendu, comme il ne faut guère espérer qu’il y ait beaucoup de fonctionnaires français qui passent dans le secteur privé, il suffira de profiter des nombreux départs en retraite qui se produisent spontanément pour ne remplacer qu’une partie des effectifs.

2/b. Ensuite, moins de dépenses de l’Etat signifie souvent moins de subventions. Or les subventions entraînent fréquemment des gaspillages par effet d’aubaine, comme on le voit :

 Dans l’exemple des zones franches urbaines ;

 Dans celui, particulièrement fameux et coûteux, des subventions aux entreprises pour compenser le coût des "35 heures", qui font qu’un emploi ainsi subventionné coûte à l’Etat 23 000 € par an, bien plus cher que la totalité du coût salaire + charges.

En plus des gaspillages par effet d’aubaine il y a des gaspillages résultant du coût anormalement faible des biens ou services subventionnés. C’est ainsi que les soins médicaux remboursés par la Sécurité sociale et les assurances complémentaires font perdre, aux patients comme aux médecins, la notion de leur coût réel pour la collectivité. Il y a donc surconsommation médicale, domaine dans lequel les Français sont champions du monde, juste après les Etats-Unis ; nous consommons, par exemple, plus d’anxiolytiques que n’importe quel autre peuple. Au total, d’après [2] page 65, les soins de santé représentent 183 milliards d’euros par an, soit 9 % de notre PIB en 2004 (contre 8.1 % en 2000). Si les particuliers étaient obligés de payer directement une plus forte part de leurs soins et médicaments, au lieu de les payer par leurs impôts, ils se sentiraient plus responsables et gaspilleraient moins.

On pourrait multiplier les exemples de subventions extrêmement coûteuses et sources d’abus : celles aux intermittents du spectacle - oisifs plusieurs mois par an aux frais des contribuables ; celles à la SNCF ; celles aux syndicats (qui ne publient même pas leurs comptes pour en justifier) ; celles aux nombreux emplois aidés du Plan de cohésion sociale de M. Borloo, etc.

3/ Enfin, si notre budget était équilibré et notre dette nationale remboursée, nous n’aurions plus à en payer les intérêts, qui représentent chaque année environ 3 % du PIB, autant que l’impôt sur le revenu.

En résumé, si nous débarrassions le budget de l’Etat d’une bonne partie des dépenses inutiles, nous aurions plus d’argent pour vivre - donc un meilleur niveau de vie - et plus de moyens pour investir dans notre avenir : Education nationale qui produit chaque année plus de 150 000 jeunes sans qualification, recherche et développement, infrastructure de télécommunications et de transport, informatisation des entreprises et de la société, etc. Et nous aurions de quoi faire face aux besoins de la population des retraités, en forte croissance.

Effet de la réduction des transferts sociaux sur le taux d’emploi

L’étude de la BCE a constaté qu’avant la réforme les 22 pays considérés consacraient une part considérable de leur PIB aux dépenses de l’Etat, dont les transferts sociaux constituent une part prépondérante (en France 29.1 % du PIB, plus que toutes les autres dépenses publiques réunies). Il n’est donc pas surprenant qu’elle ait constaté la corrélation entre une réduction de ces transferts sociaux et la croissance du taux d’emploi.

En France, on peut envisager :

 De réduire les remboursements de l’assurance maladie aux citoyens capables de supporter le surcoût ;

 De réduire ou supprimer les allocations de chômage et/ou le RMI aux chômeurs qui ont refusé plusieurs propositions d’emploi, ainsi qu’aux aux intermittents du spectacle, statut qui n’existe qu’en France ;

 De réduire les innombrables subventions à l’emploi, aussi coûteuses qu’inefficaces par leur effet d’aubaine ;

 De cesser de donner chaque année « un coup de pouce » au SMIC, car ces augmentations plus rapides que celle de la productivité sont des transferts sociaux au profit des salariés les moins qualifiés et rendent souvent ceux-ci trop chers pour les entreprises, qui du coup ne les embauchent pas et parfois délocalisent.

Les économies correspondantes permettraient de réduire les impôts, d’où une croissance de la compétitivité et du niveau de vie. Ces économies remettraient au travail des gens qui vivent aujourd’hui de la solidarité publique, et qui ainsi produiraient une richesse supplémentaire.

E. Conclusion et proposition de solution

La solidarité et le niveau de vie font partie des buts mêmes d’une vie en société. On ne peut donc pas reprocher à un pays démocratique d’avoir choisi une politique de générosité envers les seniors, les malades, les pauvres, les chômeurs et les familles.

Mais lorsqu’un pays dépense tellement qu’il se prive des moyens nécessaires pour continuer cette politique, lorsqu’il dépense tellement qu’il s’endette et reporte sur les générations suivantes le poids des dettes que fait chaque année la génération actuelle, alors ce pays est irresponsable. Hélas ce pays, c’est la France.

En effet, depuis des années la France augmente chaque année le pouvoir d’achat plus que l’augmentation de la production de richesses, politique qui est irresponsable car impossible à soutenir sans s’endetter.

La solution, adoptée par 20 des pays sur 22 (c’est-à-dire tous sauf la France et l’Allemagne) consiste donc à faire un effort de rigueur pendant plusieurs années, en réduisant la dépense publique, pour que la croissance économique donne ensuite au pays le moyen d’accroître ses transferts sociaux.

En somme, gagner l’argent avant de le dépenser, être fourmi et non cigale.