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Campagne iFRAP 2007

Plan de lutte contre le chômage : les rustines de Villepin

Allier flexibilité et sécurité, tous y gagneraient !

lundi 23 janvier 2006, par Bernard Zimmern, Président de l’IFRAP


Voir en ligne : Site iFrap

Depuis plusieurs mois, Dominique de Villepin met en œuvre son plan de lutte contre le chômage : contrat nouvelles embauches (CNE), contrat première embauche (CPE). Mais ces contrats ne sont que des mesures ponctuelles qui ne vont pas amener à une modification en profondeur du fonctionnement du marché du travail qui est pourtant indispensable pour retrouver le plein emploi.

Ces contrats, s’ils marquent indéniablement un pas vers la flexibilité du marché du travail, n’ont pas le souffle d’une vision d’ensemble ; ce ne sont en fait que des rustines touchant certaines personnes dans certaines entreprises. Ces mesures sont trop ciblées pour avoir des effets importants.

De plus les contrats de travail s’additionnent (CDD, CDI, CNE, CPE) compliquant encore un peu plus le droit du travail français. Comme l’a souligné Mme Parisot devant l’assemblée générale du Medef le « fatras réglementaire » s’accroît ainsi que notre code du travail qui « augmente d’une page par semaine ».

Pourquoi notre premier ministre ne se décide-t-il pas à mettre sur pied une véritable réforme du fonctionnement du marché du travail dans son ensemble ? Pourquoi n’a-t-il pas le courage de flexibiliser le marché du travail comme cela a été fait avec succès au Danemark ?

Rappelons qu’en 1993, au Danemark, tous les délais et indemnités de licenciement ont été supprimés en contrepartie d’indemnité de chômage beaucoup plus élevées.

Et les résultats sont là : le nombre de chômeurs a été divisés par deux ce qui a permis de verser aux chômeurs une indemnité représentant 90% du dernier salaire pendant 4 ans, le plafond étant fixé à 1800 euros.

Cette solution est logique : pour pouvoir embaucher, nos entreprises doivent aussi pouvoir licencier. Un chef d’entreprise qui sait qu’il ne pourra pas licencier s’il rencontre une période difficile ne se permettra pas d’embaucher même dans une période faste. L’embauche ne doit plus être un investissement sur lequel on ne peut jamais revenir. Les entrepreneurs doivent s’adapter à la situation économique qui est la leur. Les licenciements sont si difficiles de nos jours que l’on n’a pas envie de prendre ce risque.

Ce système est parfaitement illustré par l’amendement Delalande pénalisant fortement les entreprises lors des licenciements des seniors. Depuis cet amendement à visée protectrice, les entreprises n’embauchent plus de seniors... Il est d’ailleurs fortement question de l’abroger.

Le système danois est souvent caractérisé par le terme de « flexsécurité » : le salarié peut certes être licencié à tout moment mais le marché du travail étant fluide il va retrouver très rapidement un emploi et si ce n’est pas le cas les indemnités sont élevées et le suivi du chômeur personnalisé.

Une enquête internationale a montré que les salariés danois, sachant qu’ils peuvent être licenciés du jour au lendemain, se sentent infiniment plus en sécurité que les salariés français pourtant surprotégés par la législation actuelle. Ceci s’explique par le fait que les Danois restent en moyenne 3 mois au chômage contre 1 an pour les Français.

La flexibilité, contrairement à ce que beaucoup pensent, n’est pas synonyme de précarité mais de sécurité.

Transposé en France, le modèle danois permettrait la création d’environ 2 millions d’emplois, soit environ 13% de l’emploi dans le secteur privé et, grâce à cette création, l’indemnité des chômeurs serait portée de 23 mois à 27 mois et le montant de l’indemnité mensuelle passerait de 55% du salaire à 75%, tout en équilibrant les comptes des ASSEDIC, actuellement en grand déficit.

La proposition de l’IFRAP réside dans la création d’un Contrat pour Le Plein Emploi (CLPE) qui serait appliqué aux nouveaux embauchés, les salariés sous le régime actuel pouvant choisir de remplacer leur contrat par le CPLE.

Les salariés pourraient être licenciés sans délais ni indemnités mais avec une indemnité de chômage augmentant substantiellement leurs droits : tout le monde y gagnerait.


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