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Propositions des Socialistes Libéraux

La TVA sociale

mardi 29 novembre 2005


Voir en ligne : Site des Socialistes Libéraux d’Ile de France

Pour faire face à la concurrence, il est également nécessaire de modifier le mode de financement de notre système de protection sociale. En effet, le coût du travail est relativement plus élevé en France que dans nombre d’autres pays développés en raison de l’importance des charges sociales assises sur les salaires.

Comment diminuer le coût du travail en augmentant ainsi notre compétitivité ? Et ce, sans réduire les salaires ni diminuer notre niveau de protection sociale ?

Si le financement par l’activité professionnelle des dépenses sociales qui lui sont liées (chômage, retraite, accidents du travail, formation professionnelle) ne soulève aucune question de principe, il n’en est pas de même de l’assurance maladie, des prestations familiales ou encore du logement : nulle raison autre qu’historique n’explique que le financement de ces acquis sociaux, qui relèvent dans leur principe de la solidarité nationale, soit assis sur le travail.

Or, ces charges pénalisent directement l’activité productive nationale en renchérissant le prix des biens produits localement par rapport à celui des biens confectionnés dans des pays où le coût du travail est plus bas, notamment en raison d’un filet de protection sociale plus lâche. Cette altération des capacités concurrentielles de nos productions domestiques les affecte au demeurant tant sur le marché intérieur, où elles sont exposées à des importations évidemment attractives, qu’à l’export.

La réponse tient dans le transfert des cotisations de sécurité sociale vers une taxe sur la consommation. Cette taxe constituerait une TVA sociale de compétitivité. Ce dispositif permettrait notamment d’améliorer la compétitivité relative des biens produits sur le territoire national et soumis à la concurrence étrangère sur le marché français.

D’une part, parce que l’assujettissement à la TVA compétitive des produits importés augmenterait nécessairement leur prix de vente dans une proportion égale au niveau de cette taxe : le bénéfice concurrentiel qui en résulterait pour les produits domestiques serait donc direct.

D’autre part, le report sur ces produits importés d’une partie du financement de la protection sociale de notre pays conduirait à un moindre prélèvement social sur l’ensemble de la production nationale.

En conséquence, la compétitivité des productions destinées à l’exportation s’en trouverait accrue. Elles bénéficieraient à plein de la réduction du montant des charges sociales pesant sur leur coût de revient : les gains de compétitivité seraient d’ailleurs d’autant plus importants que le bien produit serait riche en facteur travail. Tous ces avantages seraient immédiatement perceptibles en matière de localisation des industries de main d’oeuvre puisqu’ils conduiraient, de manière cumulative, à rendre plus intéressante la consommation des produits fabriqués en France.

De plus, asseoir sur la consommation plutôt que sur l’emploi le financement de la sécurité sociale est un bon moyen de garantir la pérennité du modèle social français : la consommation des ménages est en effet tendanciellement orientée à la hausse et ses fluctuations sont plus réduites que celles du marché de l’emploi.

Nous proposons :

- La création d’une TVA sociale de compétitivité. C’est-à-dire le basculement des charges de sécurité sociale pesant actuellement sur le coût du travail vers une taxe assise sur la consommation.


Jean-Marie Bockel


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