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Propositions des Socialistes Libéraux

La réforme de la fiscalité

Réduire le différentiel de fiscalité de 20% à 6%... avec les pays européens pratiquant une fiscalité « agressive »

mardi 29 novembre 2005


Voir en ligne : Site des Socialistes Libéraux d’Ile de France

Nous ne pouvons pas non plus ignorer les effets d’un autre type de concurrence, en termes de croissance et d’emploi. Il s’agit de la concurrence fiscale qui, en Europe, conduit à des mouvements de délocalisation qui iront en s’amplifiant faute d’action.

Il ne s’agit pas seulement de la délocalisation des activités mais aussi des bases d’imposition. Particulièrement injustes dans ce second cas puisque la taxation des bénéfices ne se fait pas dans le pays qui supporte le coût des activités.

Les raisons de ces mouvements, rapportés à la fiscalité, tiennent en quelques chiffres :
- Dans 15 des 25 pays européens (notamment ceux de la nouvelle Europe), le taux d’imposition sur les sociétés est compris entre 12 et 15% et le taux d’imposition sur le revenu est autour de 30%.
- Il est respectivement en France de 34 et 48% (56% même si l’on intègre la CSG et l’ISF à l’impôt sur le revenu). Soit 20 points d’écart !

Que faire pour lutter contre cette distorsion manifeste de concurrence ?

On peut rêver à une harmonisation européenne qui, comble de l’idéal, viendrait converger avec les pratiques françaises. Il s’agit là d’une pieuse incantation qui n’a aucun effet réel et qui n’arrêtera en rien les mouvements concrets de délocalisation. Ceux qui ont abusé d’une telle incantation sont d’ailleurs les mêmes qui, simultanément, ont affaibli l’Europe et ses instruments de régulation.

Seule une remise à plat de notre fiscalité sera ici à la hauteur des enjeux. Son envergure et son importance sont comparables à l’introduction de l’impôt sur le revenu après la 1ère guerre mondiale. La mise en place d’un nouveau système fiscal avait alors permis à la France d’entrer dans le monde industriel.

Aujourd’hui, il s’agit d’adopter une fiscalité adaptée à un monde global et ouvert, favorisant une croissance équitablement partagée.

Pour ce faire, Jacques Le Cacheux et Christian Saint Etienne proposent dans leur rapport sur la fiscalité directe [1] une réforme ambitieuse afin de rendre notre système fiscal plus attractif.

A partir des données précédemment énoncées, ils ont cherché à déterminer l’écart maximal d’imposition soutenable entre la France et les pays européens pratiquant aujourd’hui une fiscalité « agressive ». Compte tenu de la valorisation que nous procure nos biens publics (infrastructures, services publics...), ils ont obtenu un écart possible de taux d’imposition de 6 points.

L’écart de taux d’imposition ne doit donc pas être supérieur à 6 % si l’on souhaite éviter les délocalisations.

6 points au lieu de 20 points !

Concrètement, si l’impôt sur les sociétés est de 12% en Estonie, il ne peut dépasser 18% en France si nous souhaitons demeurer concurrentiel. Idem pour l’impôt sur le revenu : si les personnes physiques sont taxées à 30%, elles ne doivent pas l’être à plus de 36% en France.

Concurrentiel, signifie ici que la France ne perdra plus ni les entreprises en activité sur son territoire, ni ses plus gros contribuables. Et qu’en conséquence les richesses collectées seront plus importantes et que la redistribution pourra être plus efficace.

Petite leçon de socialisme pragmatique, loin des postures idéologiques...

Ils ont par ailleurs intégré la nécessité de maintenir ou de réduire à la marge notre taux de prélèvement obligatoire (les deux scénarios retenus se font à 44 ou 42% du PIB) afin de ne pas amputer les ressources de l’Etat. Enfin, cette réforme est pensée pour être équitable : les 30% de revenus les plus faibles doivent payer plutôt moins et le gain du décile supérieur ne doit pas excéder 5%.

Ils préconisent, en conséquence, de réduire simultanément - en les simplifiant et en élargissant leur assiette - l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu et d’augmenter corollairement la CSG.

Nous proposons une réforme de la fiscalité par :

- Une diminution du taux de l’impôt sur les sociétés (passant à 20%) et réduction de l’impôt sur le revenu (avec désormais un taux marginal de 37%).

- Une simplification de l’impôt sur le revenu (avec 3 taux : 1%, 12 et 27%) intégrant désormais une CSG progressive. Suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune, remplacé par un prélèvement complémentaire des revenus les plus élevés (surtaxe appliqué au-delà de 50000 euros de revenu par part).

- Une CSG relevée à 13% mais avec un abattement à la base permettant aux ménages ayant de faibles revenus de ne pas payer de taxe supplémentaire.


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