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Quelques échanges.

OUI au Traité Constitutionnel ! (3)

Référendum sur le Traité Constitutionnel (29 mai 2005)

mardi 19 avril 2005, par Laurent Simon


Marie Thérèse M. : je suis en train de lire le livre de M. Généreux, prof à Sciences Po, en faveur du Non.

Mon avis est que même si le résultat est en faveur du NON, au moins le pays aura fait un effort pour se documenter et peut-être se prononcer une autre fois en meilleure connaissance de cause.

Car il semblerait qu’il n’y ait absolument rien de neuf dans ce traité qui n’existe déjà mais que son aspect d’irrévocabilité soit un problème.


Quelques éléments de réponses de Laurent Simon

1. je crois sincèrement que lire le traité (et surtout sa 3e partie, qui n’est que la compilation de plus de 1000 pages des traités précédents) n’est pas le meilleur investissement en temps qui soit ! Même si d’habitude je (me) recommande vivement de lire les clauses des contrats que je signe (y compris les assurances ..).

Car il est à la fois très clair pour moi que ce traité est imparfait, et en même temps que c’est le meilleur qu’on puisse obtenir au jour d’aujourd’hui.

Ce qui est important, c’est de voir toute la dynamique qui est derrière ce traité, négocié entre les représentants de 25 pays différents.

Comme me l’a écrit Gilles M. ce jour, "la constitution est un texte plein de défauts fait pour unir des pays plein de défauts dans le but d’allier des nations qui hier encore se faisaient la guerre" et j’ajoute : "et pour construire ensemble un monde et une Europe avec moins de défauts..."

2. ll y a vraiment du neuf dans ce traité, mais pas là où le prétendent la plupart des partisans du Non :

- la plupart de ce qu’ils contestent est déjà dans les traités actuels (et je ne vois pas comment la France pourrait obtenir des autres pays de faire quelque chose qui serait à l’inverse de ce qui a été accompli jusqu’alors, depuis le Traité de Rome !!)

- et ils ne parlent pas de ce qui est nouveau, et qui représente des rélles avancées, à plusieurs niveaux décisifs :

* au niveau social (raison pour laquelle les syndicats européens dans leur écrasante majorité y sont favorables)

* et des avancées décisives [1] au niveau "gouvernance" de l’Europe : rôle accru du Parlement, 1 ministre des affaires étrangères de l’Union, un Président pour l’Europe (et non un changement tous les 6 mois), une politique économique qui complète les règles actuelles sur l’euro trop centrées sur la "stabilité" (l’absence d’inflation) et pas assez sur la "croissance et le dévelopement"

ce qui fait que en refusant ce traité,
- on garde les fonctionnements actuels
, à mon avis insuffisants (il fallait bien commencer par quelque chose, et je ne suis pas négatif sur ce qui a été accompli, mais il serait stupide de s’empêcher de bénéficier des réflexions menées à partir de l’observation de ce qui se passe actuellement, et de combler ces insuffisances)

- sans bénéficier des réelles avancées de ce compromis européen (il est illusoire de toute façon d’espérer renégocier avec les 24 autres pays, alors que de plus les voix de la France avec le Traité de Nice sont de 9% et non de 13% avec ce traité !!!)

3. Quant à son caractère d’irrévocabilité, c’est aussi ce qui fait sa force, car les principes affirmés sont excellents, y compris en matière sociale (égalité homme femme, par exemple, mais ce n’est qu’un exemple.

Et dans ce domaine de la parité nous avons beaucoup de progrès à faire, en France, grâce à l’Europe : nous sommes lanterne rouge de l’Europe, comme d’ailleurs dans nombre d’autres domaines, que les tenants du Non ne veulent pas regarder, attachés qu’ils sont à contester des principes, d’ailleurs déjà appliqués depuis plusieurs dizaines d’années, et non à regarder des réalités, et des avancées significatives).

Mais cette irrévocabilité est relative pour tout ce qui est nouveau, au niveau du fonctionnement des institutions. D’ailleurs il n’est que de voir que le Traité de Nice, qui n’est pas vieux, est complété / remplacé par celui là, quelques années après.

Et M. Josep Borrell, espagnol, Président du Parlement Européen, a bien raison de rappeler que les décisions sont prises actuellement à l’unanimité... (c’est quand même incroyable qu’il faille rappeler de telles évidences, face à des allégations mensongères, malheureseument très nombreuses)

Il est bien clair pour moi que ce traité n’est qu’une étape, et nous serons bien obligé de compléter ces progrès, en fonction de ce que l’on constatera de façon très pragmatique. Le mouvement se démontre en marchant, pas par des discours complètement déconnectés de la réalité.

Ce qui veut dire que les Etats et les Parlements seront amenés à améliorer ce Traité, dans les années qui viennent, et cela ne posera pas plus de problème que ce qui a été fait avec les traités de Maastricht, d’Amsterdam et de Nice.

La seule différence, et elle n’est pas négligeable, mais il ne faut pas non plus la grossir, c’est que nous sommes 25 maintenant, et que nous serons un peu plus dans quelques années.

Mais a contrario ce nombre croissant est une des raisons principales pour laquelle il faut des règles de fonctionnement différentes de celles qui marchaient rès bien quand nous étions 6 !!!

C’est bien pour cela qu’il faut redéfinir (de temps en temps) les règles du jeu, et bénéficier du soutien des peuples pour cela. Ce qui n’est pas évident car le débat devient vite assez "technique".

4. Le paradoxe ici, c’est que ceux à gauche qui s’opposent à ce traité, s’opposent en fait à des améliorations notables en France : car contrairement à ce qu’ils disent nous ne sommes malheureusement pas un exemple par rapport à ce qu’il se passe en Europe.

Un des meilleurs exemples est le chômage, qui reste supérieur (depuis des dizaines d’années) de au moins un point à la moyenne européenne, et qui est très supérieur à ce qu’il se passe dans certains pays, qui ont souvent entrepris des réformes et/ou pris des initiatives très fructueuses.

Ce taux de chômage reste donc très supérieur, sans que la "protection sociale" auxquels les tenants de gauche sont attachés n’apparaissent comme vraiment meilleure que dans les autres pays.

Voir par exemple tout ce qui est relatif à la santé : nous avons des dépenses très supérieures à celles de nos voisins, sans avoir une qualité du système de soins, une qualité des soins, une santé individuelle, une santé publique meilleure qu’ailleurs.

C’est d’ailleurs malheureusement plutôt le contraire, et les chiffres commencent à devenir assez "encombrants" à ce sujet.

Ce que ne veulent pas voir les tenants (à gauche) du Non, c’est qu’on peut très souvent faire en même temps MIEUX et MOINS CHER, ce que démontre le secteur privé depuis des dizaines d’années, et ce que démontrent toutes les démarches de Qualité, dans les secteurs privé ET public.

5. Quant aux tenants du Non à droite (parce qu’ils veulent une Europe des Etats), ils font très souvent de la démagogie (eux aussi), en faisant croire qu’on pourrait avoir les avantages de l’Europe (ceux qu’on a déjà) avec un fonctionnement différent de ce qui est proposé ici,

alors qu’il est évident que ce qui était envisageable et qui marchait bien il y a 50 ans (dans une économie moins interdépendante, et changeant beaucoup moins vite qu’actuellement), et à 6, ne peut pas marcher dans un monde en changement accéléré et avec une Europe avec 25 ou 27 états !

Ces tenants du Non (à droite principalement, mais aussi à gauche) feignent de croire qu’il serait possible d’avoir une Europe industrielle (celle d’Airbus par exemple) sans avoir la construction de l’Europe en parallèle.

Ils oublient à dessein de dire que les projets d’Airbus ont bénéficié d’avances, remboursables en cas de succès, financées par l’Europe... Sans elles les beaux projets seraient restés à l’état de rêves, ou d’illusions !

Ils oublient aussi de dire que sans la construction en parallèle de l’Europe, l’Airbus aurait eu beaucoup plus de mal à s’imposer face au leader mondial américain, Boeing, en dépit de tous les atouts que les équipes d’Airbus ont su mettre de leur côté.

Et malheureusement ces ténors tenants du Non ne sont-ils pas très souvent des idéologues, peu pragmatiques, et "franco-français" ? Très peu enclins à regarder ce qui marche en dehors de nos frontières françaises, et il y a pourtant beaucoup à copier / adapter !

Notes

[1] Voir par exemple : "A l’occasion du questionnaire diffusé lors de l’élaboration de la Convention, les principaux souhaits exprimés étaient :
- Une Europe politique
- Un président pour l’Europe
- Une politique étrangère commune qui ait tout son poids dans le monde
- Une politique économique et sociale qui accompagne l’Euro
- Une Europe démocratique, avec un Parlement Européen qui dispose de réels pouvoirs et représente les citoyens européens.

Ce projet de constitution apporte des avancées, même si elles paraissent insuffisantes dans certains domaines."


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