Etude comparative portant sur la réforme de l’Etat à l’étranger

• AVANT-PROPOS
  
• CHAPITRE PREMIER

  LA RÉFORME DE L’ÉTAT : UNE NÉCESSITÉ CONSENSUELLE PLUS SOUVENT QU’UN CHOIX POLITIQUE PARTISAN
  

  • I. AUX ORIGINES DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT
    
    • A. DAVANTAGE UNE SOLUTION À DES DIFFICULTÉS DIVERSES...
      
      • 1. Sortir de la crise : le cas de l’Italie

        
        

      • 2. Faire face à la réunification : l’Allemagne
        
      • 3. Engager un redressement des finances publiques : le Canada et la Nouvelle-Zélande
        
      • 4. Adhérer à l’Union

        économique et monétaire : le cas grec
        

      • 5. Alléger le poids d’une bureaucratie paralysante : le cas du Japon
        
      • 6. Réformer l’Etat pour préserver l’essentiel : la Suède et le Danemark
        
      • 7. Améliorer l’image de l’administration : les Etats-Unis
        
      • 8. L’absence d’une théorie du service public n’empêche pas la mise en oeuvre de réformes : la Finlande et les Pays-Bas
        
    • B. ...QU’UN THÈME POLITIQUE PARTISAN
      
      • 1. Un contenu idéologique certain : le Royaume-Uni et la Nouvelle-Zélande
        
      • 2. Des réformes engagées à la suite d’une révision constitutionnelle : la Belgique
        
  • II. UN CONSENSUS RELATIVEMENT LARGE
    
    • A. DES RÉFORMES GLOBALEMENT APPROUVÉES
      
      • 1. Un projet transpartisan
        
      • 2. Une opinion publique généralement favorable
        
    • B. LA CONTINUITÉ A PRÉVALU
      
      • 1. Une ambition réformatrice continue
        
      • 2. La poursuite de la réforme de l’Etat
        
• CHAPITRE DEUX

  LA MODERNISATION DE LA GESTION PUBLIQUE :
  VERS UNE CULTURE DU RÉSULTAT
  

  • I. LA GESTION PAR LA PERFORMANCE : DES SITUATIONS DIVERSES, UNE TENDANCE GÉNÉRALE
    
    • A. DES RÉFORMES EN COURS
      
      • 1. Des pratiques pragmatiques et expérimentales
        
      • 2. Un retard dans l’application des réformes
        
      • 3. Le souci démocratique de la transparence
        
    • B. DES PAYS TRÈS AVANCÉS
      
      • 1. Vers l’établissement d’une comptabilité d’exercice
        
      • 2. L’élaboration d’indicateurs de résultats pertinents destinés à améliorer l’information financière
        
  • II. VERS DES MÉTHODES PROCHES DE CELLES DU SECTEUR PRIVÉ
    
    • A. UN SECTEUR PUBLIC GÉRÉ COMME UNE ENTREPRISE PRIVÉE
      
    • B. UNE DÉMARCHE PLUS PRAGMATIQUE
      
• CHAPITRE TROIS

  DES FONCTIONS PUBLIQUES RÉFORMÉES
  

  • I. UNE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES PUBLIQUES PLUS DYNAMIQUE
    
    • A. UN CADRE STATUTAIRE ASSOUPLI
      
      • 1. Une diversité de situations...
        
      • 2. ... mais une tendance générale qui converge vers un assouplissement des modalités de gestion des fonctionnaires ou agents publics
        
    • B. UN INTÉRÊT SPÉCIFIQUE PORTÉ À LA HAUTE FONCTION PUBLIQUE
      
  • II. DES FONCTIONNAIRES DAVANTAGE SENSIBILISÉS AUX RÉSULTATS DE L’ADMINISTRATION
    
    • A. LA RESPONSABILISATION ACCRUE DES FONCTIONNAIRES
      
      • 1. Le souci de l’efficacité
        
      • 2. La rémunération en fonction des résultats
        
    • B. RENDRE LA FONCTION PUBLIQUE PLUS ATTRACTIVE
      
• CHAPITRE QUATRE

  LA SIMPLIFICATION ET LA MODERNISATION DES STRUCTURES ADMINISTRATIVES
  

  • I. DES SYSTÈMES ADMINISTRATIFS FONDÉS SUR DES AGENCES
    
    • A. LA DISTINCTION DU POLITIQUE ET DE L’ADMINISTRATIF
      
      • 1. Une plus grande autonomie de gestion
        
      • 2. Une contribution certaine à la meilleure connaissance de l’action administrative
        
    • B. UN SYSTÈME ADOPTÉ PAR DES PAYS AUX TRADITIONS POLITIQUES TRÈS DIFFÉRENTES
      
      • 1. Des pays marqués par la culture libérale
        
      • 2. Les agences dans des pays de tradition sociale-démocrate
        
  • II. RAPPROCHER L’ADMINISTRATION DE L’USAGER
    
    • A. L’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU SERVICE
      
      • 1. La réforme des administrations centrales
        
      • 2. La simplification des démarches administratives
        
    • B. L’ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE
      
• ANNEXE 1

  Questionnaire adressé par le rapporteur à l’ambassade de France de chacun des 21 pays étudiés
  

• ANNEXE 2

  Comptes rendus d’auditions
  

• ANNEXE 3

  La modernisation des administrations en Europe
  

• EXAMEN EN COMMISSION
  

Quelques extraits : En France, la réforme de la fonction publique fait l’objet de rapports extrêmement nombreux, parmi lesquels il convient de citer notamment le rapport établi par M. Serge Vallemont17(*), ou les deux récents rapports du Commissariat général du Plan18(*).

Ces rapports insistent généralement sur la nécessité d’engager une véritable politique de gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique, ne serait-ce qu’en raison de l’évolution démographique prochaine, la moitié des fonctionnaires actuellement en poste allant partir à la retraite d’ici 2012.

Ils considèrent également que chaque départ de fonctionnaire ne devra pas nécessairement donner lieu à un nouveau recrutement, cette évolution démographique constituant une occasion historique à saisir pour procéder à des redéploiements d’effectifs afin de rendre l’administration moins lourde mais plus efficace.

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication offrent du reste de réelles opportunités pour réaliser les gains de productivité qui permettront de réduire le nombre de fonctionnaires, et ainsi le poids des dépenses publiques dans notre pays, sans désorganiser le fonctionnement des services publics.

Ces sages préconisations, qui constituent autant d’incitations à réformer adressées au gouvernement, restent pour l’instant à l’état de voeux pieux.

Mais la réalité de la gestion de la fonction publique française a été mise en évidence par un rapport particulier de la Cour des comptes relatif à La fonction publique de l’Etat. Ce rapport est accablant : - emplois en surnombre ou bloqués
 existence de mises à disposition ou de détachements injustifiés ou irréguliers
 système de contrôle des effectifs réels insatisfaisant
 gestion prévisionnelle des ressources humaines défaillante, voire carrément inexistante
 dépenses indemnitaires financées sur des ressources extra-budgétaires
 avantages indus sans base juridique autre qu’une simple décision ministérielle
 méconnaissance des effectifs de fonctionnaires...

Hélas, le 2ème tome de cette enquête, très récemment publié, vient confirmer ces pratiques, et ne fait guère état d’amélioration en la matière.

Les exemples étrangers montrent pourtant que la fonction publique peut faire l’objet de profondes réformes sans regain particulier des conflits sociaux ni dégradation de la qualité des services publics rendus aux citoyens.