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Après "la fracture sociale" (95), "la sécurité" (2002) et "le plombier polonais" (référendum TCE, 2005)...

"Le nouveau contrat, social et environnemental", prochain thème de la présidentielle 2007 ?

Après le "New Deal" aux Etats-Unis, suite à la crise de 1929...

mardi 21 novembre 2006, par Laurent Simon


Les votes récents en France, et en particulier les présidentielles se sont joués sur "une querelle", un thème majeur qui a donné à son promoteur un avantage décisif, car il correspondait à l’inquiétude sourde des Français :
- la "fracture sociale" (1995), élection de Chirac
- la "sécurité" (2002), réélection de Chirac
- "le plombier polonais" (référendum 2005), vote NON sur le Traité Constitutionnel Européen.

Ce dernier thème montre bien la prégnance de la mondialisation et des inquiétudes qu’elle suscite en France, bien que la France en bénéficie déjà (ou encore ?) fortement.

De même que la France bénéficie fortement du "marché unique" créé en Europe, depuis des décennies.

Voir par exemple "Le marché unique. Les avantages d’une concurrence renforcée"

L’essentiel des problèmes en France est franco-français, et non lié à l’Europe ou à la mondialisation

Même si les Français ne s’en rendent pas tellement compte à cause des problèmes franco-français, et en particulier :
- l’ampleur des déficits publics (chroniques depuis 30 ans), - le montant de la dette publique qui en résulte (1200 milliards d’euros, sans compter les engagements relatifs aux retraites des fonctionnaires) ; ampleur qui fait que la quasi totalité de l’impôt sur le revenu ne sert qu’à payer les intérêts de la dette...
- le montant des prélèvements obligatoires (impôts, taxes et charges sociales) quasi record mondial dans le monde.

Voir par exemple "Mondialisation et Délocalisations en 7 questions / réponses", ainsi que les chiffres récents (2005) de l’OCDE "Statistiques des recettes publiques", tableau complet des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) dans les 30 pays membres de l’organisation, cités dans le papier de Favilla, "Fiscal blues", dans Les Echos du 19/10/06 :

Si la France "reste au 6ème rang en 2005 comme en 2004 - n’étant surpassée que par les pays scandinaves et la Belgique -, elle affiche sur un an une progression de près de 1 point (44,3 % du PIB contre 43,4 %), une des plus fortes de l’OCDE".

Troisième particularité : "L’importance des cotisations sociales (16,1 % des recettes, contre 10,9 % en moyenne européenne). C’est que le financement de notre protection sociale repose essentiellement sur les salaires, pesant sur le coût du travail. Ce « coin fiscal » (part des impôts et cotisations dans le coût total de la main-d’oeuvre) est évalué régulièrement par l’OCDE. En France, en 2005, il atteignait 50,1 % pour un célibataire payé au salaire moyen (contre 42,5 % en moyenne en Europe). Pour une rémunération égale aux deux tiers du salaire moyen, il a été ramené à 41,4 % grâce aux allégements de charges, mais il reste supérieur de 3 points à la moyenne européenne."

"Le 4ème trait frappant de ces statistiques est la divergence entre la France et l’Allemagne. On entend souvent dire, de ce côté-ci du Rhin, que les deux pays ont en gros les mêmes structures et se heurtent aux mêmes problèmes. Mais le contraste saute aux yeux quand on observe l’évolution des prélèvements obligatoires sur une longue période. En 1975, ils sont à peu près au même niveau : 35,5 % du PIB en France, 35,3 % en Allemagne - ainsi qu’en Grande-Bretagne. 30 ans plus tard, ils ont augmenté d’un quart en France (à 44,3 %), légèrement reculé en Allemagne (34,7 %) - et progressé en Grande-Bretagne (37,2 %) : sous l’angle de la fiscalité, Berlin est plus « libéral » que Londres. Et ceux qui, en France, justifient le poids de nos recettes et de nos dépenses publiques en invoquant un « modèle européen continental » s’illusionnent dangereusement."

Le rôle très néfaste de l’ampleur des dépenses publiques en France, sur le chômage et l’économie en général

Keynes est très souvent invoqué pour justifier actuellement l’ampleur des dépenses publiques, et des déficits publics en France, alors que Keynes n’a jamais prôné des déficits chroniques (depuis 30 ans sans interruption en France !) : il a recommandé un déficit temporaire pour relancer la machine économique..., on en est loin ! De plus quand Keynes a établi sa théorie, et notamment sa notion de "multiplicateur", l’Etat ne représentait au maximum que 20% des richesses ; le raisonnement ne peut être le même quand les dépenses publiques représentent 54% du PIB... (et les prélèvements obligatoires 44%).

La notion même de multiplicateur disparaît alors ; voir ce que dit Yann Duchesne avec sa notion de "diviseur fiscal et social" qui prend alors le relais : "En France, lorsqu’un patron a payé 100 euros pour rémunérer un collaborateur, ce dernier perçoit effectivement, après impôts et charges sociales, 34, 72 euros. Soit un diviseur fiscal et social égal à 2,88, constate Yann Duchesne, directeur général du cabinet McKinsey et Cie et auteur d’un récent ouvrage consacré à la compétitivité de l’entreprise France ("France SA", Yann Duchesne, Le Seuil, Janvier 2002). Il n’est que de 1,66 au Royaume-Uni ou de 1,76 en Espagne."

Ce qui alimente un chômage massif en France, des situations précaires persistantes (même pour ceux qui travaillent, puisqu’un nombre important des SDF a un travail !) et l’ampleur de l’exclusion. Et cela accroit considérablement les difficultés pour en sortir.

Voir aussi "L’Etat-providence à la française : une générosité irresponsable", "Des charges sociales excessives : la France championne d’Europe, et du chômage !", et "Déficit public, charges sociales : conséquences sur le chômage, l’économie et le moral des français"

2007, année clé pour enfin renouveler notre "contrat" social et environnemental

Il est donc plus que temps de dépasser des conceptions qui ont fait et continuent de faire un tort considérable à la France et aux Français.

Nous proposons donc que 2007 soit l’occasion d’un changement important, en appelant les Français à renouveler leur "contrat" social (entre eux ; entre eux et leurs entreprises ; entre eux, les entreprises, l’Etat et l’Europe) et environnemental (entre eux, les entreprises, l’Etat, l’Europe et l’environnement), et à retrouver la voie d’une économie saine, créant durablement les conditions d’une prospérité faisant défaut depuis des années ou décennies.

Car un trait majeur d’une économie saine est de réunir des caractéristiques permettant que les actions d’un agent économique aient des répercussions positives sur la quasi-totalité des autres acteurs économiques (les rapports des uns et des autres redeviennent gagnant - gagnant).

Actuellement c’est loin d’être le cas : nombreuses sont les entreprises qui ont intérêt à ne pas embaucher, voire à licencier, et à se développer fortement en dehors des frontières [1], du fait notamment de l’ampleur de ces prélèvements obligatoires, et aussi de la complexité des procédures administratives et règlementaires.

Ce "nouveau contrat" (social et environnemental) serait une sorte de renouvellement libéral-pragmatique du New Deal (à la française, en beaucoup plus efficace car s’appuyant sur les enseignements très positifs des actions entreprises par la quasi-totalité des pays développés autour de nous), pour revenir en France à une économie plus saine et donc plus créatrice d’emplois durables.

Une économie redonnant espoir aux français, tout en prenant en compte les incontournables défis et échéances auxquelles nous aurons à faire face : retraites, dépenses de santé, mondialisation, dérèglement climatique, relance de l’Europe, prise en compte des effets délétères et très coûteux de certains produits chimiques sur la santé des personnes, etc.).

Ne pas se cantonner à des raisonnements "économiques" ne serait-ce que pour être compris des Français

Nous pourrions l’appeler "la nouvelle alliance" pour insister sur la nécessaire conciliation des forces souvent perçues comme antagonistes, et pour insister encore davantage sur le bénéfice mutuel tiré de ce contrat global.

Et pour montrer que, contrairement aux idées reçues, une bonne partie si ce n’est la totalité des défis auxquels nous devons faire face peuvent être traités de façon beaucoup plus efficace si l’on se donne la peine d’élargir la réflexion.

Dans le domaine de l’environnement, pour prendre un exemple peu connu, le coût d’une station d’épuration utilisant des technologies "naturelles", c’est-à-dire biologiques, est très inférieur au coût d’une station d’épuration exclusivement classique (en particulier avec des processus "seulement" chimiques).

L’obésité, exemple concret, permettant d’aborder d’un regard nouveau les questions à la fois complexes et sociétales

Un autre exemple peut être donné avec l’obésité, qui frappe une part en forte croissance de la population, dans les pays développés, mais aussi depuis peu dans les pays en développement. Cette obésité est directement liée à un mode de développement non durable, et notamment à une dégradation des rapports sociaux : grignotage croissant, à toute heure de la journée, diminution importante de la fréquence des repas conviviaux pris en famille, diminution de la durée des repas et du plaisir de manger, et du plaisir de manger ensemble, etc.

Dans ce domaine la France bénéficie d’atouts exceptionnels : alimentation diversifiée, attachement au repas, à la cuisine française, nutrition quelquefois proche du régime crétois, non focalisation sur "les calories" et le remplacement inapproprié de certains corps gras par des graisses beaucoup plus néfastes, etc..

Ces atouts l’avaient en partie préservée de cette épidémie galoppante d’obésité sur la planète : c’est le fameux paradoxe culinaire français, se traduisant entre autres par un nombre de maladies cardio-vasculaires très inférieur dans certaines régions (Sud Ouest) à ce qui est constaté dans les pays anglo-saxons.

Mais les courbes de progression de l’obésité sont en train de rattraper rapidement celles des pays anglo-saxons, notamment parce que les jeunes Français ont tendance à avoir des comportements proches de ceux constatés outre atlantique et outre manche.

Si nous prenons cet exemple qui semble loin de l’économie, c’est aussi parce qu’il a des conséquences massives au niveau de la santé, et des coûts de santé (aux Etats Unis, déjà 70 milliards de dollars !), qui grèvent et grèveront encore davantage les fameuses charges sociales.

Mais aussi pour montrer que nous sommes tous concernés, y compris dans nos comportements quotidiens. Parce que ces éléments sont extrêmement concrets, et aussi parce que la France n’est pas, cette fois-ci, en position très défavorable !

Les notions du "vivre ensemble" reviennent au premier plan

Et parce qu’elles rejoignent la notion de "contrat" collectif : les habitudes en matière de repas sont très culturelles, et donc sociales. Et parce que les plus anciens sont souvent détenteurs d’un savoir-vivre qui préservent de nombre de maladies. Les questions intergénérationnelles ne sont pas seulement économiques, même si les défis dans ce domaine sont absolument incontournables.

A ce sujet, un autre exemple peut être donné dans le domaine des nouvelles technologies d’Information et de Communication : combien de "seniors" ont déjà pu bénéficier des conseils de leurs petits enfants, pour utiliser leur ordinateur, leur messagerie électonique ou pour se connecter à Internet ?

Cet échange de conseils est très souvent non marchand, au domicile, mais il existe aussi dans les entreprises, et il illustre que les échanges d’expérience peuvent se faire dans les deux sens.

Ces réflexions, par leur caractère transverse et apparemment assez éloignées des élections présidentielles, ont probablement déjà surpris le lecteur. Mais il nous faut justement aborder certaines réalités de façon renouvelée, et accepter des points de vue inhabituels peut être extrêmement utiles pour relever les défis auxquels nous devons faire face.

Les défis relatifs aux banlieues font bien évidemment aussi appel à des notions de "contrat social", et la liste serait longue.

Ce thème de la "nouvelle alliance" est très riche

On le voit, le thème du "nouveau contrat (social et environnemental)" aux élections 2007 permettrait d’inclure à la fois les questions liées à :
- la "fracture générationnelle" (voir par exemple : "De la lutte des classes à la lutte des âges.... ou : Pour un nouveau pacte intergénérationnel" et "De la lutte des classes à la lutte des générations"
- la remise à plat du Modèle social français
- la mondialisation et les craintes qu’elle inspire aux français
- l’éducation, la formation tout au long de la vie, la flex - sécurité
- la justice et la prison : s’il est très important de sanctionner rapidement un acte de délinquance, il est tout aussi important de ne pas avoir une réponse "sécuritaire" qui ne ferait que renforcer le problème : une peine de réparation est est beaucoup plus adaptée à la repise de comportements constructifs que la prison
- et bien sûr au chômage, à l’adaptation nécessaire de la France et de ses entreprises, à la nécessaire réforme de son Etat (avec non renouvellement massif du nombre des fonctionnaires, en cherchant un nouveau "contrat" avec les fonctionnaires et autres personnels de l’Etat, qui ne sont pas souvent récompensés correctement), les questions économiques en général,
- ainsi qu’à l’environnement, et en particulier au dérèglement climatique : quand des crises environnementales se produisent, elles affectent de plein fouet les populations les plus fragiles, dans tous les pays, bien sûr dans les pays en développement, mais aussi aux Etats Unis (voir Katrina, à la Nouvelle Orléans, où les populations vulnérables n’ont pu s’échapper à temps de New Orleans)

Ce serait une façon de concilier approche libérale, pragmatisme, questions sociales et environnementales.

Ce serait aussi un terme "positif", pour répondre au "relevons nos manches" de Ségolène Royal et pour rassembler tous les Français (et pas seulement les français d’un camp).

Notes

[1] Le développement international n’est cependant pas négatif, bien entendu, simplement la pression exercée en France contre l’emploi n’est évidemment pas très favorable au développement local


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