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Extrait du dernier livre (2007) de Jacques Marseille

"Les bons chiffres pour ne pas voter nul en 2007". Pourquoi déficit public récurrent et dette sont d’énormes boulets pour la France et les Français.

Chapitre 6. Dette et fiscalité

mardi 20 mars 2007, par Jacques Marseille


Voir en ligne : Forum Jacques MARSEILLE

page 126 :

L’Etat va-t-il faire faillite ?

En décembre 2005, le rapport remis au ministre de l’Economie et des Finances par la commission présidée par Michel Pébereau, président de BNP-Paribas, a révélé à de nombreux citoyens ce qu’ils pressentaient : la France vit trop largement au-dessus de ses moyens, sans que les Français en tirent réellement bénéfice.

En 1978, la dette financière des administrations publiques atteignait 20% du PIB, soit 213 milliards d’euros constants. Fin 2004, elle s’élevait à 1067 milliards d’euros, soit 64.7% du PIB, soit 17200 euros par habitant (un peu moins d’un an de revenu moyen).

En corrigeant l’effet de l’inflation, la dette publique a ainsi été multipliée par 5 depuis 1980, soit une augmentation de 6% par an. Sur la même période, la production nationale, elle aussi corrigée de l’inflation, n’a augmenté que de 2% par an.

A cette dette financière publique, qui a dépassé 1100 milliards d’euros fin 2005 et qui avoisinera 1170 milliards d’euros fin 2006 - une fois la machine emballée, il est difficile de l’arrêter -, il faut ajouter d’autres engagements de l’Etat, qui ne figurent pas aujourd’hui dans la dette publique officielle, mais qui doivent être pris en compte :
- le plus important : l’engagement de l’Etat à payer les retraites des fonctionnaires de l’Etat, de la fonction publique territoriale et hospitalière. ... Dette comprise entre 790 et 1000 milliards d’euros.
- les 500 milliards de dettes diverses du secteur public (dette sociale, infrastructures, structures de défaisance intégrant par exemple l’ardoise du Crédit Lyonnais...).

... Au rythme actuel, la dette devrait doubler d’ici à 2020 et atteindre quelque 400% du PIB à l’horizon 2040.

Le pire est que l’explosion de cette dette ne s’explique pas par des circonstances exceptionnelles, comme autrefois les guerres ou les crises. Elle résulte du fait que chaque année, depuis 25 ans, gauche et droite confondues, les élus ont voté des budgets en déficit comme si l’augmentation de l’endettement était une ressource supplémentaire banale.

Ainsi, même dans les périodes de forte croissance, comme sous le gouvernement de Lionel Jospin, la dette n’a pas été réduite, comme si l’Etat avait voulu retarder la modernisation nécessaire de sa gestion en s’endettant.

page 130 :

La France, maillon faible de l’Europe

Pour se rassurer, certains avancent que la dette de la France, exprimée en % du PIB, n’est pas si importante, au regard de la situation dans d’autres économies européennes, et surtout au regard de la situation des Etats-Unis ou de l’Allemagne.

C’est oublier deux faits :
- la France est le pays d’Europe dont le ratio d’endettement a le plus augmenté depuis 10 ans (+10,5% du PIB). Cette évolution, à contre-courant de la majorité des pays de l’Europe des 15, a été particulièrement forte ces dernières années : entre 2000 et 2004, le ratio d’endettement moyen des pays de l’Europe des 15, hors France, a diminué de 3.4 points de PIB, alors qu’en France il s’est accru de 8.3 points de PIB.
- les Etats-Unis, auxquels la France est surtout comparée pour minimiser la gravité de son endettement, sont dans une situation très différente. Ils connaissent depuis plusieurs années une croissance économique forte et le plein emploi, et se sont en outre montrés capables de redresser très rapidement leur dette : entre 1991 et 2001, elle a ainsi diminué de 17.5 points du PIB, passant de 75.4% du PIB à 57.9%.

Alors que la France aborde chaque ralentissement économique sans aucune réserve, et donc sans forte possibilité de relancer la croissance. La dépense publique a augmenté en moyenne de 2% par an de 1993 à 2004, les dépenses d’investissement des administrations publiques sont restées pratiquement stables en volume (cad inflation déduite) au cours de cette même période.

Ainsi les administrations publiques consacrent à la préparation de l’avenir (seulement) entre 7.5% et 8% des dépenses, depuis le milieu des années 1990, contre 9.5% en 1978.

Bref, la dette française est principalement constituée de "mauvaise dette", c’est-à-dire conséquences de dépenses de fonctionnement, elle n’est donc pas du tout positive !

page 132 :

Les intérêts de la dette coûtent presque autant que l’éducation des enfants

.

En 1980, 1/3 du produit de l’impôt sur le revenu était nécessaire pour payer les intérêts de la dette des administrations publiques. En 2004, c’est quasiment l’intégralité du produit de cet impôt qu’il a fallu consacrer au paiement des intérêts de cette dette.

Injustice vis-à-vis de générations futures, qui voient leur avenir sérieusement compris, par le poids des charges héritées des générations précédentes.

Ce qu’il y a de plus choquant dans l’accroissement continu de l’endettement, c’est que, loin de préparer l’avenir, les déficits cumulés ne sont dus pour l’essentiel qu’à un excès des dépenses courantes de fonctionnement.

... Les dépenses de l’Etat ont été en moyenne supérieures à ses recettes de 18% par an depuis 10 ans.

... Formulé autrement, cela signifie que les administrations publiques se sont appauvries en s’endettant, alors qu’un ménage ou une entreprise qui s’endette pour préparer son avenir s’enrichit en s’endettant !

Ainsi entre 1980 et 2002 le patrimoine net de l’Etat (calculé par l’Insee) a été divisé par 3. Il serait même négatif aujourd’hui si l’on tenait compte de l’ensemble des engagements de l’Etat : une situation de quasi-dépôt de bilan.

... C’est dire à quel point la réduction des dépenses publiques est une urgence à la fois économique et morale.

page 134 :

Le grand gaspillage

La France est dans une situation paradoxale : alors qu’elle a l’un des niveaux de prélèvement obligatoire les plus élevés du monde, en pourcentage de sa richesse, elle a quand même besoin de s’endetter pour financer ses dépenses courantes, qui sont elles aussi parmi les plus élevées du monde.

Là encore, ceux qui minimisent le problème de la France rappellent que certains pays du Nord (Danemark ou Suède p. ex.), ont un taux de dépenses publiques par rapport au PIB plus élevé que le nôtre.

Mais c’est oublier deux faits fondamentaux :
- depuis 1993, ces deux pays ont fortement diminué la part de leurs dépenses publiques : -15.8% pour la Suède, -7.4% pour le Danemark. En France, cette part n’a baissé que de 0.1% ! Ainsi les dépenses de protection sociale ont pu baisser en Suède et au Danemark, en France elles ont augmenté sans pour autant améliorer leur efficacité.

Comme le démontre l’évolution de tous les pays sans exception, c’est en réduisant massivement le poids de la dépense publique dans les 10 dernières années que l’Irlande, le Royaume-Uni, l’Espagne, le Danemark, la Suède ou la Nouvelle Zélande ont su réduire fortement le nombre de leurs chômeurs.

- C’est le contraste entre le poids des dépenses sociales en France (près de 30% du PIB) et leur faible efficacité par rapport à celles des pays qui y consacrent autant ou moins que nous qui alimente le sentiment d’impuissance de nos gouvernements devant la précarité dans laquelle vivent chômeurs et travailleurs pauvres.

page 138 :

Les impôts baissent mais les prélèvements obligatoires augmentent

A eux seuls, les prélèvements à destination des administrations de sécurité sociale, annoncés pour 2007 à plus de 411 milliards d’euros, représentent 22.4% du PIB, soit 1/3 de plus que l’ensemble des prélèvements perçus par l’Etat. En 2005, ils ont représenté pour le première fois plus de la moitié des prélèvements obligatoires (50.6%). En 2005 aussi les impôts locaux ont flambé, passant de 3.4% à 5.6% du PIB.

Avec des prélèvements obligatoires à 44% du PIB, la France se situe au 5e rang des pays de l’Europe des 15, derrière les pays scandinaves qui prélèvent légèrement plus, mais qui se caractérisent par :
- des inégalités plus réduites
- un taux de pauvreté plus faible
- un chômage inférieur de moitié à celui de la France
- une égalité marquée entre les hommes et les femmes
- un niveau de performance éducative exceptionnel
- une part d’impôt sur les sociétés plus faible (Suède : 4.8% des prélèvements obligatoires, Danemark : 5.8%, contre 6.6% en France)
- une charge de la dette allégée.

Car ce n’est pas le montant des prélèvements obligatoires qui compte, mais leur efficacité.


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