La Constitution européenne et les syndicats

1. Le titre VI de la 1ère partie du projet de Constitution européenne comporte des dispositions relatives à la vie démocratique de l’Union (articles I-45 à I-52).

Ce titre comprend 8 articles dont celui consacré aux partenaires sociaux et au dialogue social autonome :

Article I-48

L’Union reconnaît et promeut le rôle des partenaires sociaux à son niveau, en prenant en compte la diversité des systèmes nationaux. Elle facilite le dialogue entre eux, dans le respect de leur autonomie.

Le sommet social tripartite pour la croissance et l’emploi contribue au dialogue social.

Le projet de Constitution européenne reconnaît donc, pour la 1ère fois, le rôle des partenaires sociaux au niveau européen.

Le projet de Traité constitutionnel institutionnalise, en particulier, la pratique actuelle des sommets tripartites sur la croissance et l’emploi. Ces sommets réunissent les Etats membres, la Commission et les partenaires sociaux.

2. Le projet de Constitution fait également de la liberté syndicale un droit fondamental, et reconnaît le rôle des syndicats dans l’exercice des droits de négociation et d’action collective.

Article II-88

Les travailleurs et les employeurs, ou leurs organisations respectives, ont, conformément au droit de l’Union et aux législations et pratiques nationales, le droit de négocier et de conclure des conventions collectives aux niveaux appropriés et de recourir, en cas de conflits d’intérêts, à des actions collectives pour la défense de leurs intérêts, y compris la grève.