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Une des causes d’un chômage bien plus élevé qu’ailleurs, en Europe

Des charges sociales excessives : la France championne d’Europe, et du chômage !

lundi 25 avril 2005, par Franck Saint Germain


Voir en ligne : sur le site EcoEtSante2010

Les charges sociales élevées en France, les plus importantes d’Europe [1], voire au monde (voir l’étude OCDE La France très au-dessus de la moyenne OCDE (de la fiscalité du travail)), pèsent énormément sur toutes les entreprises, y compris les plus petites, jeunes [2] [3], et innovantes.

Quasi proportionnelles aux salaires, des cotisations patronales et salariales très élévées pénalisent l’emploi, y compris qualifié [4]. Pour les patrons de PME, le poids des charges sociales est le principal frein à l’expansion (Sondage SOFRES, janvier 2003) (voir "Impact du poids des charges sociales sur l’économie et l’emploi" ) Elles favorisent délocalisations, fuite des cerveaux, et chômage [5].

Or les dépenses d’Assurance Maladie sont une part importante de ces charges sociales et cette part croît plus vite que le PIB. Et un chômage important aggrave fortement le déficit de la Sécu.... et donc les taux de cotisation...

Ce cercle devient vertueux quand le chômage diminue (voir la dynamique constatée en 1998-2000), ou si les dépenses d’A.M. croissent moins vite que le PIB.

C’est la notion économique de "coin social". Voir par exemple "Le marché du travail", Jean-Baptiste Desquilbet, 1999), et diverses études faites sur ce thème. Par exemple l’étude très pointue "Les causes du chômage en France, une réestimation du modèle WS-PS" de Yannick L’Horty, Christophe Rault, 1999 [6] Dont les graphiques suivants illustrent bien à la fois la croissance des taux de cotisation "employeur", du chômage, la coïncidence de ces deux courbes,

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TauxChomage
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CotisationsSocialesEmployeurs

ainsi que la croissance quasi continue du "coin social" en France : le taux total de cotisations sociales a été multiplié par 1,22 sur cette période.

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CoinSocial

Cette étude brillante contredit d’ailleurs le commentaire assez surprenant fait au Sénat "Cotisations sociales, coût du travail et emploi" "Certains peuvent être tentés de rapprocher les évolutions du coin salarial et du chômage. En effet, les deux courbes évoluent avec un parallélisme remarquable, les évolutions du coin salarial précédant même de quelques trimestres les évolutions du chômage. Si l’on se limite à cette seule observation, l’évolution du coin salarial peut faire figure de bonne hypothèse dans l’explication de la montée du chômage.

La superposition graphique de ces deux courbes en niveau doit néanmoins être interprétée avec beaucoup de prudence. ... . L’antériorité des mouvements du coin salarial sur ceux du taux de chômage ne permet pas de conclure à à une éventuelle causalité.

... il en résulte un cercle vicieux entre coin salarial et chômage sans que l’on puisse déterminer le sens de la causalité."

Car s’il est bien clair que les interactions entre variables sont fortes, et qu’il est souvent difficile de définir avec certitude une causalité, il est tout aussi clair que les études faites confirment l’importance du facteur "charges sociales importantes" sur la croissance du chômage en France.

Voir par exemple la présentation d’une étude par M. Michel Didier au même Sénat, le 6 novembre 1997, qui montre que la France se distingue par un coin social fiscal très élevé. Et sa citation : le coin entre le salaire net reçu par le salarié et le coût du travail pour l’employeur peut "expliquer la croissance du chômage en France". "Puis soulignant l’évolution divergente des courbes du coût salarial moyen et du pouvoir d’achat (revenu net de cotisations et d’impôts) depuis 1970, M. Michel Didier a démontré que la succession de chocs à la hausse sur le coin socio-fiscal en France a contribué à la fois à l’accroissement du chômage et à la stagnation du pouvoir d’achat des salariés."

Voir aussi l’étude réalisée par Bruno Crépon et Rozenn Desplatz "Une nouvelle évaluation des effets des allègements de charges sociales sur les bas salaires" [7], et leurs réponses aux critiques de juillet 2002. Cette étude évalue à 460 000 le nombre d’emplois créés ou sauvegardés par l’extension des dispositifs d’allègement de charges de 1995 et 1996. Avec un coût de 12 196€ par emploi créé ou préservé, chiffre qui peut être comparé utilement à ceux d’autres politiques pour l’emploi.

Et pour finir sur ce point : les pays qui ont des charges sociales moins élevées, ou ceux qui ont nettement baissé ces charges, ont un taux de chômage moins important et un taux d’activité plus élevé.

Réduire ces dépenses d’Assurance Maladie, et en premier lieu les gaspillages, les redondances, la surconsommation de soins et/ou de médicaments est donc une priorité pour la France et tous les Français.

D’autant que cela améliorerait à la fois la santé financière des entreprises ET celle des individus : les taux des charges salariales et patronales n’ont fait qu’augmenter. Une croissance moins rapide des dépenses jouerait donc à la fois en faveur de l’investissement et de la consommation des ménages.

Et ceci sans nuire à la santé des personnes, voire même en l’améliorant : la surconsommation de médicaments [8]. De nombreux effets iatrogènes sont constatés, dont certains très graves, causant plusieurs milliers de morts annuelles. Plus nombreux que du fait de l’insécurité routière, mais dont on parle très peu ! On ne peut pas dire que ce soit favorable à la santé des Français...

Une étape essentielle pour faciliter cette réduction des dépenses injustifiées d’Assurance Maladie serait de séparer "protection sociale" et "redistribution", et aussi de montrer à chacun des cotisants l’ampleur des coûts de Sécurité Sociale, sur sa feuille de paye.

M. Jacques Bichot fait à ce sujet une excellente analyse, et des propositions très concrètes dans "Fusionner les cotisations patronales et salariales", 1999.

Car ce serait un élément important pour rendre effectivement chaque individu acteur, responsable, de sa santé et de sa protection, et non prisonnier d’un système sur lequel il n’a pas de prise.

A terme cela permettrait à l’entreprise de donner plus de salaires à ses employés, ce qui créerait et entretiendrait une dynamique favorable, à la fois à l’entreprise, au salarié et à l’économie toute entière.

L’expérience montre que les systèmes complexes sont capables d’évoluer lorsque des accords gagnant / gagnant sont trouvés.

Avec des taux de charges décroissants, il s’agit d’une évolution triplement gagnante : au niveau des individus, des entreprises, et de la société française, qui retrouverait un dynamisme oublié, revécu brièvement pendant deux périodes récentes : 1988-1989 et 1998-2000.

Notes

[1] en 1997, la palme d’Europe revenait à l’Italie (avec 103%, la France étant à 93%), selon les statistiques de l’Institut de l’économie allemande de Cologne, qui mesurait le ratio niveau moyen des charges par rapport au salaire brut moyen. Ce qui d’ailleurs n’est pas la même chose que le pourcentage moyen de charges. Article suisse "Peu de charges au pays des hauts salaires"

[2] Voir les chiffres cités par M. le Président du Sénat, inaugurant la 3ème édition du Salon des Entrepreneurs en 1999 : "les freins au développement des entreprises résident dans le poids des charges sociales pour 80 % des entrepreneurs, et dans les impôts et les charges sociales trop importantes pour 78 %. Plus grave encore, les freins à l’embauche vécus par les créateurs d’entreprise ne tiennent pas à la gestion du personnel, mais au coût et aux charges pour 82 % et à la rigidité de la législation sociale pour 73 % des créateurs d’entreprise"

[3] "Les jeunes patrons jugent que la lourdeur des démarches administratives et le poids des charges sociales sont les principaux obstacles à la création d’entreprise". Journal du Net (septembre 2003)

[4] Selon le Président de "Croissance Plus", les charges sont le double en France de la moyenne européenne (octobre 2004)

[5] "En France, lorsqu’un patron a payé 100 euros pour rémunérer un collaborateur, ce dernier perçoit effectivement, après impôts et charges sociales, 34,72 euros. Soit un diviseur fiscal et social égal à 2,88", constate Yann Duchesne, directeur général du cabinet McKinsey et Cie et auteur d’un récent ouvrage ("France SA", Le Seuil, Janvier 2002) consacré à la compétitivité de l’entreprise France. "Il n’est que de 1,66 au Royaume-Uni ou de 1,76 en Espagne"

[6] Extrait de la conclusion : "la montée du chômage d’équilibre en France (sur la période 1970 - 1996) traduirait le ralentissement des gains de productivité, la montée des prélèvements sociaux et fiscaux, la dégradation de la sécurité de l’emploi, et de façon plus marginale...".

[7] Economie et Statistique, INSEE, n°348, 2001-8

[8] Nous sommes en France parmi les plus grands consommateurs de médicaments au monde, dans plusieurs classes de médicaments, par exemple : psychotropes, 2 à 4 fois plus de psychotropes que n’importe quel autre pays européen, tranquillisants, hypnotiques, neuroleptiques, antidépresseurs, mais aussi 1er consommateur d’antibiotiques en Europe. Ce qui est à l’orgine de notre incapacité croissante à traiter désormais le staphylocoque doré, ou le pneumocoque par exemple


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