Comment se présente le traité constitutionnel ? Les valeurs et les objectifs de l’Union Européenne

A.A. : ... seul 1/5ème du texte est vraiment nouveau. Essentiellement la 1ère partie, qui explique ce qu’est l’Union Européenne, ses valeurs, ses objectifs, la répartition des pouvoirs... et la 4ème qui fixe les conditions de ratification et de révision.

La 2ème partie c’est la Charte des droits fondamentaux. Un peu l’équivalent du préambule et de la déclaration des droits de l’home et du citoyen dans la constitution française... Elle est constitutionalisée, mais elle existait déjà.

Quant à la 3ème partie, la partie opérationnelle, c’est une sorte de compilation des traités antérieurs. Il y a quand même quelques nouveautés. Nous en parlerons !

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Stéphane Paoli : Par rapport aux traités antérieurs, est-ce qu’il y a des valeurs nouvelles affirmées par la constitution ?

A.A. : Oui : il y a le respect des personnes appartenant à des minorités, le pluralisme, la non discrimination, la solidarité et (arraché in extremis par les pays nordiques) l’égalité entre les femmes et les hommes (article 2) !

Quant à l’article 3 sur les objectifs de l’Union (les grands chantiers si vous préférez) il s’efforce d’équilibrer les plateaux de la balance entre le marché et le social. Je m’explique : il y a la fameuse phrase garantissant aux citoyens « un marché intérieur ou la concurrence est libre et non faussée ». Ca n’est pas nouveau : c’est dans le traité de Rome (1957).

Ce qui est nouveau c’est l’affirmation de nouveaux objectifs comme la lutte contre l’exclusion sociale, la solidarité entre les générations, ou l’économie sociale de marché.*

Nouveau aussi le fait que la protection du droit des enfants, le respect de la diversité culturelle et linguistique ou le développement durable soient érigés en objectifs prioritaires de l’union.

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