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Brochure de synthèse présentant le Traité Constitutionnel.
Constitution pour l’Europe, Mode d’emploi
Quelques extraits.
lundi 16 mai 2005
Télécharger la brochure (brochure et CD disponibles au Ministère des Affaires étrangères, Mission Europe, 57 bd des Invalides, 75 Paris, tél 01 53 69 34 60, avant pour les commander ou : mission.europe@diplomatie.gouv.fr) :
- Constitution pour l’Europe Mode d’emploi
Quelques extraits :
Une répartition plus claire des compétences :
Le système de vote à la majorité qualifiée :
Les coopérations renforcées, désormais plus faciles :
La France dans la négociation :
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