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Le Figaro, 24 mai, N° incluant un dossier spécial

Cent mots pour comprendre les enjeux du scrutin

Le traité constitutionnel, en 100 mots commentés

mardi 24 mai 2005, par Alexis Thomas


Chaque mot fait l’objet d’un texte, puis d’un commentaire Chaque mot fait l’objet d’un texte, puis d’un commentaire sur "ce que dit la constitution".

Nous n’avons repris ici que trois mots : libéralisme, social, services publics (d’intérêt économique général)

acquis communautaire

adhésion

Agence Européenne de Défense

Agriculture

aide au développement

Banque Centrale Européenne (BCE)

budget

catastrophes naturelles

Charte des Droits fondamentaux

citoyenneté

clause de flexibilité

co-décision

comité économique et social

comité des régions

commerce international

commission européenne

communauté

compétences

concurrence

conseil européen

conseil des ministres

constitution

convention

coopérations renforcées

coopérations structurées

Cour des Comptes

Cour de Justice Européenne

Défense

démission

devise

développement durable

diversité culturelle

drapeau

droit à la vie

durée du traité

éducation

égalité hommes femmes

églises

élargissement (voir adhésion)

emploi

entrée en vigueur

environnement

état membre

Eurojust

Europol

fiscalité

fraude

frontières

gouvernance économique

hymne européen

immigration

initiative populaire

institutions

journée de l’Europe

jurisprudence

justice

laïcité

libéralisme
Le marché commun, dès l’origine, s’est construit sur les bases d’une économie libérale, la seule jusqu’à ce jour à avoir démontré son efficacité dans le monde et à pouvoir financer des politiques sociales généreuses.

Que dit la constitution ?
Elle parle d’un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée (article I-3), d’une économie sociale de marché hautement compétitive, de la liberté d’établissement (article I-4) et plus loin d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre (article III-178 et III-185).

Le mot libéralisme n’est pas prononcé, mais sa philosophie imprègne toujours la construction du marché intérieur. En cela le TCE n’innove en rien. Tout était déjà inscrit dans les traités antérieurs. Apparemment certains ne s’en étaient jamais aperçus.

libertés fondamentales

loi

majorité qualifiée

mandat d’arrêt

marché intérieur

médiateur

ministre des affaires étrangères

motion de censure

non-discrimination

objectifs

OTAN

pacte de stabilité

paix

Parlement européen

parlements nationaux

parquet européen

personnalité juridique

police

politique étrangère

politique régionale et de cohésion

politique spatiale européenne

Président de l’Union (voir Conseil européen)

reconnaissance mutuelle

religion

retrait

révision

Schengen (voir frontières)

services

services publics
L’expression française "services publics" n’est pas facile à traduire, la plupart de nos partenaires comprenant alors "assistance publique". C’est pourquoi l’UE parle de "services d’intérêt général" pour la santé ou l’éducation par exemple, et de "services d’intérêt économique général" (SIEG) pour les services qui ne sont pas gratuits (poste, train, etc.)

Que dit la constitution ?
Article II-96 : "L’Union reconnait et respecte l’accès aux services d’intérêt économique général tel qu’il est prévu dans les législations et pratiques nationals (..) afin de promouvoir la cohésion sociale et territoriale de l’Union."
Article III-122 : "L’union et ses états membres veillent (à la majorité qualifiée) à ce que ces services fonctionnent (...) sans préjudice de la compétence qu’ont les états membres (...) de fournir, de faire exécuter et de financer ces services."
Enfin, Article III-166 : les entreprises qui en ont la charge "sont soumises (...) aux règles de concurrence, dans la mesure où l’application de ces dispositions ne fait pas échec à l’accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie".

Le TCE donne une existence juridique autonome aux services d’intérêt économique général. Ils ne sont plus définis comme une exception aux règles de la concurrence. Une curiosité : la notion de "service public" avec les "servitudes" qui lui sont "inhérentes" apparaît en toutes lettres dans l’article III-238 sur les aides aux transports. Une erreur des rédacteurs ?

social

L’Europe sociale a toujours été le parent pauvre de la construction européenne. Pour une raison simple : le social reste l’apanage des Etats membres (assurances socials, retraites, durée du travail, etc.).

L’UE dispose quand même du fonds social européenn (63 milliards d’euros pour 2000-2006), peut fixer des normes sociales minimales et s’efforce surtout depuis le traité d’Amsterdam, de repérer les pratiques des "bons élèves" de la classe pour les donner en exemple aux autres.

Que dit la constitution ?

L’article I-3 indique que l’Union "combat l’exclusion sociale et les discriminations", promeut "la justice et la protection sociales", de même que "la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les Etats membres".

L’article I-48 reconnait le "rôle des partenaires sociaux" en tenant compte de la diversité des systèmes nationaux" et souligne que "le sommet social tripartite pour la croissance et l’emploi contribue au dialogue social".

Enfin, l’intégration de la Charte des droits fondamentaux renforce la dimension sociale du TCE (protection en cas de licenciement injustifié, droit de grève européen, etc.) de même que les articles III-116, 117 et 118).

Le groupe de travail "Europe sociale" a réuni 710 participants durant la Convention, plus q’uacun autre. D’où des progrès réels par rapport aux traités précédents. A titre d’exemple, le mot "socail" au masculin féminin ou pluriel, apparaît 143 fois dans le TCE, et le mot "concurrence" 29 fois seulement. Un signe ?

solidarité

subsidiarité

suspension

système de vote

terrorisme

transparence

Turquie

unanimité

union douanière

valeurs

voisinage

zone Euro


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