Le Figaro, 24 mai, N° incluant un dossier spécial
Le traité constitutionnel, en 100 mots commentés
mardi 24 mai 2005, par Alexis Thomas
Chaque mot fait l’objet d’un texte, puis d’un commentaire Chaque mot fait l’objet d’un texte, puis d’un commentaire sur "ce que dit la constitution".
Nous n’avons repris ici que trois mots : libéralisme, social, services publics (d’intérêt économique général)
acquis communautaire
adhésion
Agence Européenne de Défense
Agriculture
aide au développement
Banque Centrale Européenne (BCE)
budget
catastrophes naturelles
Charte des Droits fondamentaux
citoyenneté
clause de flexibilité
co-décision
comité économique et social
comité des régions
commerce international
commission européenne
communauté
compétences
concurrence
conseil européen
conseil des ministres
constitution
convention
coopérations renforcées
coopérations structurées
Cour des Comptes
Cour de Justice Européenne
Défense
démission
devise
développement durable
diversité culturelle
drapeau
droit à la vie
durée du traité
éducation
égalité hommes femmes
églises
élargissement (voir adhésion)
emploi
entrée en vigueur
environnement
état membre
Eurojust
Europol
fiscalité
fraude
frontières
gouvernance économique
hymne européen
immigration
initiative populaire
institutions
journée de l’Europe
jurisprudence
justice
laïcité
libéralisme
Le marché commun, dès l’origine, s’est construit sur les bases d’une économie libérale, la seule jusqu’à ce jour à avoir démontré son efficacité dans le monde et à pouvoir financer des politiques sociales généreuses.
Que dit la constitution ?
Elle parle d’un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée (article I-3), d’une économie sociale de marché hautement compétitive, de la liberté d’établissement (article I-4) et plus loin d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre (article III-178 et III-185).
Le mot libéralisme n’est pas prononcé, mais sa philosophie imprègne toujours la construction du marché intérieur. En cela le TCE n’innove en rien. Tout était déjà inscrit dans les traités antérieurs. Apparemment certains ne s’en étaient jamais aperçus.
libertés fondamentales
loi
majorité qualifiée
mandat d’arrêt
marché intérieur
médiateur
ministre des affaires étrangères
motion de censure
non-discrimination
objectifs
OTAN
pacte de stabilité
paix
Parlement européen
parlements nationaux
parquet européen
personnalité juridique
police
politique étrangère
politique régionale et de cohésion
politique spatiale européenne
Président de l’Union (voir Conseil européen)
reconnaissance mutuelle
religion
retrait
révision
Schengen (voir frontières)
services
services publics
L’expression française "services publics" n’est pas facile à traduire, la plupart de nos partenaires comprenant alors "assistance publique". C’est pourquoi l’UE parle de "services d’intérêt général" pour la santé ou l’éducation par exemple, et de "services d’intérêt économique général" (SIEG) pour les services qui ne sont pas gratuits (poste, train, etc.)
Que dit la constitution ?
Article II-96 : "L’Union reconnait et respecte l’accès aux services d’intérêt économique général tel qu’il est prévu dans les législations et pratiques nationals (..) afin de promouvoir la cohésion sociale et territoriale de l’Union."
Article III-122 : "L’union et ses états membres veillent (à la majorité qualifiée) à ce que ces services fonctionnent (...) sans préjudice de la compétence qu’ont les états membres (...) de fournir, de faire exécuter et de financer ces services."
Enfin, Article III-166 : les entreprises qui en ont la charge "sont soumises (...) aux règles de concurrence, dans la mesure où l’application de ces dispositions ne fait pas échec à l’accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie".
Le TCE donne une existence juridique autonome aux services d’intérêt économique général. Ils ne sont plus définis comme une exception aux règles de la concurrence. Une curiosité : la notion de "service public" avec les "servitudes" qui lui sont "inhérentes" apparaît en toutes lettres dans l’article III-238 sur les aides aux transports. Une erreur des rédacteurs ?
social
L’Europe sociale a toujours été le parent pauvre de la construction européenne. Pour une raison simple : le social reste l’apanage des Etats membres (assurances socials, retraites, durée du travail, etc.).
L’UE dispose quand même du fonds social européenn (63 milliards d’euros pour 2000-2006), peut fixer des normes sociales minimales et s’efforce surtout depuis le traité d’Amsterdam, de repérer les pratiques des "bons élèves" de la classe pour les donner en exemple aux autres.
Que dit la constitution ?
L’article I-3 indique que l’Union "combat l’exclusion sociale et les discriminations", promeut "la justice et la protection sociales", de même que "la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les Etats membres".
L’article I-48 reconnait le "rôle des partenaires sociaux" en tenant compte de la diversité des systèmes nationaux" et souligne que "le sommet social tripartite pour la croissance et l’emploi contribue au dialogue social".
Enfin, l’intégration de la Charte des droits fondamentaux renforce la dimension sociale du TCE (protection en cas de licenciement injustifié, droit de grève européen, etc.) de même que les articles III-116, 117 et 118).
Le groupe de travail "Europe sociale" a réuni 710 participants durant la Convention, plus q’uacun autre. D’où des progrès réels par rapport aux traités précédents. A titre d’exemple, le mot "socail" au masculin féminin ou pluriel, apparaît 143 fois dans le TCE, et le mot "concurrence" 29 fois seulement. Un signe ?
solidarité
subsidiarité
suspension
système de vote
terrorisme
transparence
Turquie
unanimité
union douanière
valeurs
voisinage
zone Euro