Conséquences du Oui et conséquences du NON

Les conséquences du NON.

1. Comment interpréter la victoire du NON français ?

Qui parmi les partisans du NON pourrait s’attribuer la victoire ? Le Non serait-il de droite comme le revendiqueront Le Pen, Mégret, Villiers, Pasqua, Boutin, Dupont-Aignan ? Ou de gauche ? Le NON devrait approximativement autant au « NON de droite » souverainiste, conservateur, anti-laïque et d’extrême-droite qu’au « Non de gauche ». A Gauche, d’ailleurs comment interpréter le NON ? Chevènement est souverainiste, la LCR et LO ne sont pas contre ce traité en particulier, mais contre l’économie de marché en général, le PCF n’a jamais approuvé aucun traité depuis 1957 tandis que Laurent Fabius a été celui qui a créé le marché unique, soutenu le traité de Maastricht et porté le traité de Nice quand il était ministre des Finances...

2. Avec qui renégocier ?

Si il y avait une nouvelle négociation, qui serait à la table des discussions ?
 18 gouvernements de droite (dont le tandem Chirac / raffarin),
 le Parlement Européen (plus à droite depuis juin 2004),
 le président de la Commission Barroso (atlantiste et libéral. La constitution a été négociée avec Prodi alors président de la Commission. Prodi est le chef de l’opposition à Berlusconi en Italie).

Comment espérer dans ces conditions un nouveau traité plus social ?

3. Le Non conduirait au mieux à la paralysie, au pire à la régression sociale.

Au mieux, le Non conduirait à ce que l’Europe en demeure aux traités actuels, ceux de l’Europe du marché et de la monnaie. C’est le traité de Nice qui fixerait les règles de fonctionnement de l’Union. C’est la paralysie assurée car ce traité ne permet pas de gouverner l’Europe à 25. Au pire, une nouvelle négociation pourrait s’engager entre les gouvernements de droite, conduisant à un traité plus libéral et moins européen...

4. l’hypocrisie du plan B

Laurent Fabius explique que la suppression de la 3ème partie (dont il a écrit une large part...) suffirait à rendre ce traité acceptable. C’est une totale hypocrisie puisque la partie III ne fait que reprendre des textes qui sont déjà signés et appliqués. Leur retrait de la constitution n’y changerait donc absolument rien. Ce « plan B » est au passage un aveu de ce que les critiques qui sont faites à la partie I et II (IVG, divorce, voile et autres intox) ne méritent même pas une renégociation. Beaucoup de bruit pour rien...

Les conséquences du OUI

1. L’Europe sera plus démocratique et gouvernable.

 Les règles de majorité sont plus claires. Elles tiennent compte du nombre d’habitants de chaque Etat membre,
 Un président de l’Europe est élu pour 2,5 ans sur un projet politique. Il n’est plus comme aujourd’hui soumis à une rotation semestrielle sans aucune cohérence politique. La Commission trouve face à elle un vrai pouvoir politique,
 Le président de la Commission est désormais élu et responsable devant le Parlement européen,
 Les Parlements nationaux ont un droit d’opposition sur les lois européennes,
 Un million de citoyens peuvent déposer une proposition de loi citoyenne. (l’Europe c’est par exemple 60 millions de syndicalistes ! La Commission, le Parlement seront obligés de tenir compte du rapport de force).

2. L’Europe sera plus sociale

 L’Europe se fixe désormais des objectifs sociaux et non plus exclusivement économiques,

 La charte des droits fondamentaux, réclamée par les syndicats en 2000, a enfin valeur juridique et peut être invoquée devant les tribunaux,
 Les services publics sont enfin reconnus. Aucune loi européenne ne pourra imposer leur privatisation,
 Un sommet social annuel réunira les partenaires sociaux pour négocier sur l’emploi et la croissance,
 Une clause sociale s’applique à toutes les politiques et actions de l’Union
 Un gouvernement économique de la zone Euro est mis en place pour faire face à la Banque Centrale Européenne.

3. La France et les pays fondateurs seront plus forts

Avec la Constitution, ce sont les partisans de l’Europe puissance et de la défense du modèle social qui seront aux commandes.

 La France verra son poids progresser de 50% au sein du Conseil européen,
 Le couple franco-allemand redeviendra incontournable en passant de 18% à 31% des voix,
 Le poids des six pays fondateurs passera de 35,9% des voix à 49,9%.

4. D’autres étapes seront possibles.

 Les modes de révision seront plus simples. Notamment pour la partie III. Le Parlement Européen disposera d’un droit d’initiative constitutionnelle. En revanche, si on vote Non, on fige dans le marbre les textes actuels...
 Les coopérations renforcées seront plus faciles à mettre en oeuvre  ; pour décider en leur sein on passe de l’unanimité à la majorité ; les coopérations renforcées seront désormais possibles dans tous les domaines. Une avant-garde sociale et fiscale avec les pays volontaires sera par exemple possible,
 La France en conservant son leadership, sera bien placée pour conduire de nouvelles négociations,
 Le droit d’initiative citoyenne permettra à la gauche, même lorsqu’elle est minoritaire de prendre l’initiative et de créer un rapport de force favorable.