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Après les inepties du fameux "plan B", dont on n’a jamais vu la couleur...

"TVA sociale"... Halte à la démagogie !

vendredi 15 juin 2007, par Laurent Simon


En mauvaise posture, la gauche a ressorti ses vieilles rengaines, ses vieux slogans simplistes ("la TVA, c’est un impôt injuste, de droite", etc.).

Faut-il remarquer que c’est Fabius ("le plan B, qui a volé son plan B" ?) qui a dégainé une fois de plus, sur ces arguments "de gôche" selon lesquels toucher à la TVA est forcément anti-social ?

En laissant entendre que le gouvernement allait nécessairement chercher à reprendre via la TVA les "20 milliards" (chiffre très supérieur aux estimations sérieuses) de "cadeaux" fiscaux faits "aux plus riches"...

L’ennui c’est qu’il n’y a plus qu’en France que la gauche sert ce genre de ritournelle. Par exemple en Allemagne, c’est G. Schröder qui a, très courageusement, entamé des réformes ambitieuses ces dernières années, qui commencent à porter leurs fruits de façon éclatante.

Et le SPD est bien associé à la politique économique de la "grande coalition" (chrétiens démocrates - socio démocrates) qui inclut cette augmentation de TVA de 3 points en 2007 (dont un point de TVA sociale), annoncée au moins un an à l’avance, ce qui a permis de faire redémarrer la consommation, en berne auparavant en Allemagne, avant cette augmentation de la TVA.

Cette politique semble extrêmement positive, même s’il y a eu une légère augmentation de l’inflation (2% au lieu de 1,4% l’année dernière). Cette augmentation est donc très inférieure aux 3 points d’augmentation de TVA, et cette mesure n’a pas cassé la croissance, bien au contraire !

Bien sûr il faut se garder de tout enthousiasme béat, et il est probable que la mesure envisagée en France, pour 2009, présente un peu plus de risques d’augmentation de l’inflation qu’en Allemagne.

Car la situation des PME en France est délicate, bien moins florissante que celle des entreprises du CAC 40 dont les médias, les syndicats et les les partis de gauche et d’extrême gauche nous rebattent les oreilles (profits très élevés en 2005 et 2006) : la part du chiffre d’affaire des entreprises du CAC 40 réalisé en France n’est qu’une toute petite partie de leur chiffre d’affaire total, et encore plus faible du PIB français. Leur bénéfice réalisé en France est de surcroît infime par rapport au bénéfice qu’elles arrivent à réaliser à l’extérieur, du fait de conditions économiques bien plus favorables ailleurs qu’en France, voir ci-dessous).

Et une étude approfondie (menée par Jean Louis Borloo et Eric Besson) sera très utile. Donc oui, cette question est délicate. Mais non, cette question n’est pas simpliste !

Et dans tous les cas, il ne s’agirait pas d’augmenter tout de suite la TVA (seulement en 2009, pour laisser comme en Allemagne la possibilité aux acteurs économiques d’acheter en 2007-2008), et l’effet sur la hausse des prix des prix risque d’être très inférieur aux avantages du système, constatés non seulement en Allemagne mais aussi dans les pays nordiques.

Et il faut aussi en finir avec les arguments simplistes du genre "quand c’est la patron qui paie (les charges patronales, par exemple), c’est très bien, quand c’est l’employé (les charges salariales) c’est inadmissible". Car in fine ce que le patron paie (charges sociales) cela se retrouve forcément sur l’addition du client, ou alors l’entreprise ferme ou se délocalise...

L’ennui, c’est que même Dominique Strauss Kahn se met à faire de la démagogie (il est vrai qu’il avait déjà avalé toutes les couleuvres du "projet socialiste" ; c’est difficile de résister, qaund on est dans un parti qui n’arrive pas à regarder les réalités en face...). Il déclare dans "Le Nouvel Observateur" "la TVA sociale est en fait une TVA patronale"...


Mais venons en au fond. Un économiste, Jean-Louis Gombeaud, remarquait hier (14/6/2007) que l’emploi repartait bien depuis le début de l’année (solde : + 113 000 emplois), surtout dans les services (+250 000) et le bâtiment-travaux publics (+50 000), mais peu dans l’industrie (perte de 55 000 emplois). Avec une accélération récente : du 1er trimestre 2006 au 1er trimestre 2007, les emplois créés représentent la moitié des emplois créés depuis 5 ans...

Si la situation est plutôt favorable dans le bâtiment et les services, et beaucoup moins favorable dans l’industrie en France, c’est en grande partie, comme par hasard, parce que le bâtiment et une bonne partie des services sont moins délocalisables, et moins exposés à la concurrence internationale. (Ou alors, dans le domaine du bâtiment et des travaux publics, il s’agit de grandes entreprises oeuvrant à l’export, et embauchant sur place une très grande partie de leur peronnel).

Derrière ce constat de moindre attractivité des produits (industriels) faits en France, relevons ces 3 points-clés :

1- le (très) haut niveau actuel de l’euro, qui pénalise fortement les exportations.

Pour que le niveau de l’euro baisse un minimum, il faudrait une authentique politique économique européenne ; ce qui impose bien sûr d’aller plus loin dans l’intégration européenne, et probablement d’accepter d’avoir deux vitesses, selon que le pays est ou non dans l’eurolande. Voir Comment relancer la ratification du Traité Constitutionnel ? (2))

[même si la compétitivité de la France n’est pas terrible même au sein de la zone euro, puisque le commerce extérieur en euro n’est pas extraordinaire ; si l’Allemagne réussit si bien en export, c’est qu’elle détient (de mémoire) 32 secteurs stratégiques où elle est excellente, alors que la France n’en a que 4... ce qui nous amène à l’argument suivant :]

2- l’innovation, l’investissement, la recherche, en France, très insuffisants, surtout dans les PME, du fait de marges très faibles, bien plus faibles que les entreprises du CAC 40 (voir plus haut). Du coup les produits industriels ont tendance à ne pas être à la pointe, à ne pas être suffisamment attrayants, au contraire des produits allemands, qui se vendent comme des petits pains à l’international.

3- enfin et surtout le très haut niveau des impôts et charges sociales en France (prélèvements obligatoires), ce qui grève fortement les prix de revient, et affecte donc très directement la compétitivité du pays France.

Le taux de prélèvements obligatoires est en effet un des plus élevés du monde, sans que nous ne bénéficions en retour de l’efficacité des dépenses publiques constatée dans les pays nordiques. Voir plusieurs articles sur notre site, par exemple la recherche sur "charges sociales", ou l’excellent ouvrage "Les bons chiffres pour ne pas voter nul en 2007", Jacques Marseille ; par exemple : Pourquoi déficit public récurrent et dette sont d’énormes boulets pour la France et les Français) ou : Déficit, dette, fiscalité, pouvoir d’achat. La protection sociale la plus coûteuse et la plus inefficace)

Et c’est bien pour cela qu’une TVA sociale est une très bonne idée. En ne faisant plus peser toutes les charges sur l’entreprise, donc sur la production et la création de richesses, on permet une meilleure compétitivité des entreprises, et une réduction des prix de vente. Réciproquement ce qui est produit ailleurs, notamment quand il s’agit de dumping social, est majoré de la TVA sociale. Ce qui au passage ne devrait pas être très grave pour le pouvoir d’achat des Français, étant donné le différentiel de coûts de production !)

Simplement il n’y a pas de garantie pour que les PME ne vont pas essayer, un peu plus qu’en Allemagne, de reconstituer une partie de leurs marges. Et qu’elles ne répercutent pas la totalité des baisses de charges dans leurs prix de vente.

C’est vrai, mais ce ne sera pas le cas général : quand elles sont en concurrence avec l’étranger, les PME répercuteront très fortement ces baisses de charges dans leur prix de vente, pour pouvoir emporter des marchés sans vendre à perte. Et cela sera très positif pour le commerce extérieur, la croissance, l’emploi, l’innovation, l’investissement, etc. !


Conclusion : la gauche a raté l’opportunité, après le 21 avril 2002, d’effectuer la fameuse "refondation" qui lui fait défaut depuis si longtemps. Elle a eu l’illusion, avec les victoires de 2004, qu’elle pouvait gagner en 2007 (certains ont même dit que c’était imperdable !).

Mais il faut bien qu’elle se rende à l’évidence : elle est bien la plus ringarde des gauches de toute l’Europe ; d’ailleurs elle est bien la seule à défendre les 35 heures, et personne n’a copié cette géniale idée française. Mieux : toutes les entreprises dans lesquelles des baisses de temps de travail avaient été tentées (par exemple Volkswagen) sont revenues en arrière.

Zapatero en Espagne, Blair en Grande Bretagne, Prodi en Italie, Schröder et ses successeurs en Allemagne, sans compter les partis socio-démocrates des pays nordiques... tous portent un regard différent sur l’économie.

Bien sûr c’est moins commode que de se réfugier derrière des slogans éculés, et des concepts simples comme "gauche" et "droite". C’est moins facile de regarder les réalités en face !

Le paradoxe, pour le PS, est que ceux qui sont les plus ringards ont plus de chance de se faire réélire (Fabius, par exemple, malgré ses efforst bien vains pour se présenter à l’élection présidentielle) ...

La gauche est décidément mal partie !

Le plus grave dans tout cela, ce n’est pas la gauche, mais les conséquences sur ceux des Français qui se laissent encore abuser par des raisonnements si simplistes, faute d’avoir bénéficié d’un enseignement de qualité en économie.

Nous sommes en effet des cancres en économie, et les rares cours sont souvent faits par des enseignants encore marqués par le marxisme ou un ultra-Keynisianisme bien peu pertinent, ou tout simplement par des théories qui n’intègrent pas que nous sommes dans un monde ouvert (mondialisation, dont nous tirons d’ailleurs beaucoup d’avantages, mais qui présente bien sûr certains inconvénients ou limites).

Le meilleur exemple de ces insuffisances de connaissances en économie moderne a été la campagne du référendum de mai 2005, et le sondage réalisé par GlobalScan en 2006 : "Les Français, seuls au monde à rejeter l’économie de marché !"

Heureusement, la plupart des Français du privé travaille dans des PME, et dispose d’un minimum d’éléments d’information au sujet de la compétitivité de leur entreprise. Ils savent donc faire la différence entre les vrais arguments et les arguments de pacotille.

D’ailleurs c’est aussi pourquoi le nombre de voix du candidat de l’UMP a été aussi fort, dès le 1er tour, et que sa victoire a été très nette au 2e tour, avec près de 19 millions de voix, et près de 2 millions 200 000 voix d’écart.


Dans « La Tribune » du 20 juin 2007 : L’ OCDE trouve des intérêts à la TVA sociale :

« L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a également souligné la nécessité d’asseoir le financement de la protection sociale sur des bases plus larges par exemple l’impôt sur le revenu et/ou la TVA.

"Les cotisations sociales reposent en grande partie sur les salaires, ce qui constitue un prélèvement fiscal sur le travail qui limite les créations d’emplois" ».


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