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Référendum du 10 juillet 2005.

Le OUI l’emporte nettement au Luxembourg

Le Luxembourg devient le 13e pays à ratifier le Traité, le premier par référendum après les non français et néerlandais il y a un mois et demi.

dimanche 10 juillet 2005, par Laurent Simon


Voir en ligne : France 2 : "Où en est la ratification de la Constitution ?"

Voilà une bonne nouvelle, très forte en symbole puisque venant de la part d’un autre pays fondateur de l’Union.

Le Luxembourg devient le 13e pays à ratifier le Traité, le OUI l’emportant avec 56,52% des voix et une forte participation (80%).

C’est la première ratification par référendum après les NON français et néerlandais il y a un mois et demi, avec une forte participation. Et la deuxième approbation par référendum, après celle de l’Espagne en février 2005 (à 73.7% des voix, contre 17,2% pour le non ; avec cependant une faible participation : 42.3%).

13 sur 25 : plus de la moitié des pays de l’Union ont donc ratifié ce Traité, dont la population représente aussi la moitié de la population de l’Union [1]. La Belgique est en bonne voie de finaliser sa ratification, et il est très probable qu’au terme du processus 20 pays auront donné leur accord, et donc que « le Conseil européen se saisisse de la question ». [2]

Jean-Claude Juncker, qui était le Président en exercice de l’UE lors du double choc du "non" français et néerlandais, avait annoncé qu’il démissionnerait en cas de rejet de la Constitution par ses concitoyens.

"J’ai signé, après l’avoir négocié au nom de mon pays, le traité constitutionnel. Si les citoyens luxembourgeois me font savoir que je n’aurais pas dû, je crois que je dois au respect du suffrage universel et des citoyens d’en tirer les conséquences", expliquait-il.


Quelques extraits d’un article de l’Express

Pour cet Européen passionné, c’était une question de principe, tant il est vrai que les 450.000 habitants du Luxembourg ont prospéré grâce à l’Union européenne jusqu’à devenir le peuple le plus riche d’Europe, voire du monde.

...

De manière frappante, c’est dans les circonscriptions proches de la France que l’on a rejeté le texte.

Dans le reste du pays, on s’est presque partout prononcé comme les voisins d’Allemagne ou de Belgique, même si dans ce dernier pays quelques parlements régionaux doivent encore se prononcer.

...

"C’est un signal fort", a estimé dans un communiqué le président de la Commission, José Manuel Durao Barroso, pour lequel cela signifie que la plupart des pays considèrent que le traité constitutionnel "répond à leurs attentes".

La Constitution a en effet prévu des accidents de parcours : si au moins 20 Etats l’ont ratifiée, et ce chiffre pourrait être atteint sans trop de difficultés, le Conseil européen se réunira et décidera de l’attitude à adopter.

Cela ouvre théoriquement la porte à une nouvelle consultation des peuples ou des parlements nationaux qui auraient dit "non" sur le même texte ou un texte modifié.


Quelques mots de Jean-Claude Juncker, après cette victoire du OUI.

"C’est l’expression du suffrage universel d’un petit peuple, d’un petit pays, mais d’une grande nation, cela permet de garder le traité constitutionnel à l’ordre du jour de l’Union".


Suivi du processus de ratification

Notes

[1] Les peuples français et néerlandais représentent 17% de la population de l’Union. Pour les 15 pays qui se sont exprimés à présent, ils sont le quart à avoir dit NON (78 millions), donc trois fois moins nombreux que ceux qui ont approuvé le texte (227 millions).

[2] Déclaration annexée (article 30) au traité constitutionnel qui prévoit ce cas si, d’ici le 29 octobre 2006, les 4/5e des États membres ont ratifié le projet de Constitution européenne, soit 20 pays.


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