Comprendre la Constitution européenne. Enjeux et attentes.

Avec l’élargissement à 10 nouveaux Etats membres, il était nécessaire d’adapter les règles, les institutions et le fonctionnement de l’Union.

Une Convention représentant les Etats membres et les Etats candidats, a élaboré un projet de Constitution de février 2002 à juin 2003. Le 18 juin 2004, les Chefs d’État ou de gouvernement des 25 États membres ont adopté, à l’unanimité, le Traité établissant une Constitution pour l’Europe.

Ils l’ont signé le 29 octobre 2004 à Rome et se sont engagés à le ratifier avant la fin de l’année 2006.

La Constitution est un texte qui rassemble, complète et remplace les principaux Traités existants.

Entrée en vigueur de la Constitution

 Ratification pays par pays
 Date d’entrée en vigueur
 Hypothèses de non ratification

 Principaux apports de la Constitution

L’impact positif du traité constitutionnel européen pour les entreprises

Conclusion par Madame Claudie Haigneré, Ministre Délégué aux Affaires Européennes

Je vous suis très reconnaissante, Monsieur le Président de la CCIP, d’avoir organisé cette rencontre sur l’Union européenne. Il est important d’instituer ce climat d’information. Jusqu’à présent, le débat n’a pas su se hisser à la hauteur de l’enjeu.

De nombreux arguments ont été échangés : en quoi ce Traité est-il nouveau ? Pourquoi mérite-t-il le nom de Constitution ? Essentiellement parce qu’il rend possible une union politique capable de mieux fonctionner à 25 et parce qu’il la fonde sur un ensemble de valeurs et de droits fondamentaux. Pour le reste le Traité reprend 50 ans de construction de l’Union européenne en y intégrant certaines avancées.

Le débat s’est focalisé jusqu’à présent, non pas sur les apports du texte constitutionnel, mais sur ce qu’il a conservé du passé. Une démarche paradoxale quand il s’agit de débatter de l’avenir de l’Europe. Cela suscite l’incrédulité de nos partenaires européens.

Je dois reconnaître que les adversaires de la Constitution ont fait preuve d’une incontestable habileté tactique. Il est difficile d’attaquer cette Constitution. il a donc fallu orienter le débat sur des sujets sortant du champ d’application du traité : la Turquie, le projet de directive Bolkestein, le prétendu libéralisme qui dérive de l’Union sans garde-fou.

Les détracteurs ont également su exploiter la complexité du texte. Il est vrai qu’il est possible de lui faire dire tout et son contraire. J’ai entendu par exemple que la Constitution interdisait l’avortement, qu’elle était le cheval de Troie de l’OTAN, etc. Leurres et diversions sont actuellement proposés aux Français en guise de réponses à leurs interrogations, alors même que la question qui leur est posée impacte leur avenir.

La Constitution marque des progrès dans tous les domaines : la démocratie, le social, le politique, etc.

L’alternative à ce projet est de voter NON. Les opposants au Traité évoquent un "Non pour l’Europe". Ils nous proposent un non par amour de l’Europe. Cette conversion soudaine à la construction européenne est pour le moins étonnante.

L’Union européenne a su apporter la paix sur notre continent. Dire Non reviendrait à refuser ce qui a fait de nous la quatrième puissance exportatrice mondiale, la première agriculture européenne. Dire Non serait synonyme de renoncement à de grands projets comme l’accès à l’espace, la conquête de l’énergie.

L’affaire est sérieuse, et il est grand temps d’y réfléchir. La vérité est qu’il n’existe qu’un seul OUI, le oui à l’Europe. Le Non appartient aux anti-européens de toujours.

La France ne peut se permettre de rejeter le projet de Constitution qu’à condition qu’elle soit en mesure de reprendre l’initiative. Il nous faudrait alors convaincre nos 24 partenaires de s’engager sur la renégociation du Traité.

Comment y parvenir alors que la Constitution a été voulue par la France, que son échec serait causé par la France, que cinq Etats membres l’ont déjà ratifiée et que plusieurs Etats membres préfèreraient une Europe sans cette Constitution ?

Si nous réussissions ce tour de force, serions-nous capables de faire en sorte que cette re-négociation nous soit favorable ? La probabilité est sans doute encore plus réduite.

Il a fallu 8 ans, après les échecs d’Amsterdam et de Nice, pour régler des questions difficiles qui ont divisé les Etats membres jusqu’à la soirée du 18 juin. Si les négociations sont ré-ouvertes, ceux qui auront effectué le plus de concessions seront tentés de les remettre en cause.

Cette Constitution pour l’Europe est déjà une victoire pour la France. Il faut aller plus loin désormais et nous n’y parviendrons qu’en restant dans le jeu. Réfléchissons-y avec lucidité.

Centre d’information téléphonique : 0810 2005 25 (n° Azur).

Europe direct : 00800 67 89 10 11 (appel gratuit)

Site internet de Sources d’Europe : www.constitution-europeenne.fr

Brochure officielle « présentation aux citoyens »

Brochure du Gouvernement français : "Constitution pour l’Europe : Mode d’emploi"

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